La Cour de cassation est née d'une méfiance. Les révolutionnaires de 1790 redoutaient tant le pouvoir des juges qu'ils créèrent un organe chargé non pas de… !1790, l'invention de la cassation, ou comment la Révolution voulut museler les juges
La Cour de cassation est née d'une méfiance. Les révolutionnaires de 1790 redoutaient tant le pouvoir des juges qu'ils créèrent un organe chargé non pas de mieux juger, mais d'empêcher les tribunaux de trahir la loi.
La Cour de cassation occupe aujourd'hui le sommet de l'ordre judiciaire. On la croit volontiers aussi ancienne que la justice elle-même. Elle est en réalité fille de la Révolution, et son acte de naissance porte la marque d'une obsession très particulière de 1790, la peur du gouvernement des juges. Le Tribunal de cassation ne fut pas conçu comme une juridiction supérieure destinée à parfaire le travail des autres. Il fut imaginé comme un gardien de la loi, placé aux confins du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif, avec une mission étroite, veiller à ce que les tribunaux ne s'écartent pas du texte voté par la nation. Comprendre cette origine éclaire une institution dont la fonction et la place ont, depuis, beaucoup évolué.
Pour saisir l'esprit de 1790, il faut se souvenir de ce qu'étaient les parlements de l'Ancien Régime. Ces cours souveraines ne se contentaient pas de juger. Elles enregistraient les édits royaux, et pouvaient en retarder l'application par le jeu des remontrances. Elles avaient ainsi acquis un pouvoir politique considérable, qui leur permettait de s'opposer aux réformes et de défendre les privilèges. Aux yeux des révolutionnaires, les parlements incarnaient un pouvoir judiciaire devenu rival du pouvoir politique, capable de paralyser la volonté générale.
De cette mémoire naquit une défiance durable. La Révolution voulut un juge qui dise la loi sans jamais la faire, qui applique le texte sans l'interpréter à sa guise, qui demeure, selon la formule que l'on prêtera plus tard à Montesquieu, la bouche de la loi. Tout l'édifice judiciaire révolutionnaire procède de cette volonté de subordonner le juge au législateur.
Cette défiance se traduisit par une conception stricte de la séparation des pouvoirs. La loi des 16 et 24 août 1790, qui réorganisa l'ordre judiciaire, interdit aux tribunaux de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif et de troubler l'activité de l'administration. Le juge fut cantonné dans une fonction d'application. Il ne devait ni faire la loi, ni l'interpréter de manière créatrice, ni contrôler l'action des autres pouvoirs.
C'est dans ce cadre que prit place la création d'un organe de cassation. Si le juge devait rester soumis à la loi, encore fallait-il un mécanisme pour sanctionner les décisions qui s'en écartaient. Le Tribunal de cassation fut cet instrument.
Le Tribunal de cassation fut institué par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790. Sa conception était originale. Placé auprès du Corps législatif, il n'était pas à proprement parler une juridiction du troisième degré, mais un organe régulateur, chargé de casser les jugements rendus en violation de la loi. Sa mission n'était pas de rejuger l'affaire, mais d'annuler la décision viciée et de renvoyer le litige devant une autre juridiction.
Cette distinction est fondamentale et elle demeure au cœur du mécanisme de cassation. Le juge de cassation ne connaît pas du fond. Il ne réexamine ni les faits, ni les preuves. Il vérifie seulement que la règle de droit a été correctement appliquée. Cette limitation, posée dès 1790, distingue la cassation de l'appel, et elle explique la nature singulière du contrôle exercé par la Cour.
La logique de 1790 alla plus loin encore. Pour empêcher le juge d'interpréter la loi, les révolutionnaires imaginèrent un mécanisme étrange, le référé législatif. Lorsqu'une question d'interprétation se posait, ou lorsque, après une seconde cassation, la résistance des juges du fond persistait, l'affaire pouvait être renvoyée au législateur lui-même, seul habilité à dire le sens de la loi qu'il avait votée.
Ce dispositif traduit l'idée que l'interprétation de la loi relève du pouvoir qui l'a faite, non du juge qui l'applique. Il s'avéra vite impraticable. Solliciter le législateur pour trancher chaque difficulté d'interprétation paralysait la justice et confondait les fonctions. Le référé législatif fut progressivement abandonné, et l'on finit par admettre ce que 1790 avait voulu interdire, à savoir que l'interprétation de la loi fait partie de l'office normal du juge.
Le Tribunal de cassation devint la Cour de cassation par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, en 1804. Le changement de nom accompagna une élévation de stature. D'organe régulateur placé dans l'orbite du législatif, l'institution se mua peu à peu en véritable juridiction suprême de l'ordre judiciaire, sommet d'une hiérarchie qu'elle n'avait pas vocation, à l'origine, à couronner.
Cette évolution fut progressive. Au fil du XIXe siècle, la Cour affirma son autorité, développa sa jurisprudence, et conquit un rôle que ses fondateurs ne lui avaient pas assigné, celui d'unifier l'interprétation du droit sur l'ensemble du territoire. Le gardien de la loi devint le garant de son unité.
Le paradoxe de l'histoire de la cassation tient à ce renversement. Conçue pour empêcher le juge d'interpréter, l'institution est devenue l'organe par lequel s'élabore l'interprétation officielle du droit. La jurisprudence de la Cour de cassation, que 1790 aurait tenue pour une usurpation, est aujourd'hui une source reconnue du droit, scrutée par les praticiens, commentée par la doctrine, suivie par les juridictions du fond.
Ce que les révolutionnaires redoutaient s'est réalisé, mais autrement qu'ils ne le craignaient. Le juge interprète, et il le faut, car aucun texte ne se suffit à lui-même. Portalis l'avait compris dès 1804, qui assignait au juge le soin de combler les silences de la loi. La Cour de cassation a fait de cette nécessité sa fonction première, et c'est ce qui lui confère, aujourd'hui, une autorité que ses fondateurs ne lui avaient pas voulue.
L'histoire de la cassation offre un cas singulier d'institution retournée par le temps. Née d'une méfiance envers le juge, elle est devenue le sommet de la magistrature. Conçue pour interdire l'interprétation, elle en est devenue le foyer. Ce retournement n'a rien d'un échec. Il traduit une vérité que 1790 ne voulait pas voir, à savoir qu'une loi sans interprète est une loi muette, et qu'il faut bien un juge pour lui donner voix. La Cour de cassation, en assumant cette fonction, a trouvé sa vraie place, qui n'est pas celle que ses créateurs avaient imaginée, mais celle que la logique du droit lui réservait.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Cour de cassation, Tribunal de cassation, histoire du droit, Révolution française, séparation des pouvoirs, référé législatif, pourvoi, interprétation de la loi
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/1790-linvention-de-la-cassation-ou-comment-la-revolution-voulut-museler
