Promulgué en 1804, le Code civil est resté en vigueur sous deux empires, trois monarchies et cinq républiques. Retour sur la genèse d'un texte que l'on dit… !1804, le Code civil des Français, ou comment quatre juristes ont refondu une nation
!1804, le Code civil des Français, ou comment quatre juristes ont refondu une nation
Promulgué en 1804, le Code civil est resté en vigueur sous deux empires, trois monarchies et cinq républiques. Retour sur la genèse d'un texte que l'on dit napoléonien et qui doit pourtant l'essentiel à un magistrat aixois, Jean-Étienne-Marie Portalis.
Un avocat qui plaide aujourd'hui la responsabilité de son adversaire vise l'article 1240 du Code civil. Ce numéro est récent, mais le texte qu'il désigne date de 1804, où il portait le numéro 1382. Deux siècles ont passé sans en altérer la substance. Cette permanence n'a rien d'évident. Quand Bonaparte arrive au pouvoir, la France vit sans droit privé unifié, partagée entre des centaines de coutumes locales et le droit romain du Midi. En quatre années, le Consulat va lui donner le code que la monarchie et la Révolution avaient l'une et l'autre échoué à produire.
Avant 1804, la France ne connaissait pas un droit, mais des droits. Voltaire l'avait raillé d'une formule restée célèbre, selon laquelle un voyageur changeait de loi aussi souvent que de chevaux. La réalité juridique de l'Ancien Régime lui donnait raison. Le royaume se partageait entre les pays de droit écrit, au sud, héritiers du droit romain, et les pays de coutumes, au nord, où régnaient des usages locaux rédigés à partir du XVe siècle. La coutume de Paris coexistait avec celle de Normandie, de Bretagne, du Bourbonnais, et avec quelques centaines d'autres, générales ou locales, dont la diversité défiait toute systématisation.
À cette fragmentation territoriale s'ajoutait une superposition des sources. Le droit canonique régissait le mariage, les ordonnances royales encadraient certaines matières, la doctrine et la jurisprudence des parlements comblaient les silences. Le résultat formait un édifice d'une complexité telle que la connaissance du droit applicable supposait, pour une même question, l'examen de strates successives dont nul ne maîtrisait l'ensemble.
La Révolution fit de l'unification du droit civil une promesse. La Constitution de 1791 annonçait un code de lois civiles communes à tout le royaume. L'idée procédait d'une conviction simple, selon laquelle l'égalité des citoyens devant la loi supposait d'abord l'unité de la loi elle-même. Comment proclamer que tous les Français étaient égaux en droits si leurs droits variaient d'une province à l'autre ?
Les tentatives se succédèrent sans aboutir. Cambacérès, juriste de premier plan et futur deuxième consul, présenta trois projets de code civil entre 1793 et 1796. Le premier fut jugé trop long, le deuxième trop court, le troisième trop technique. Aucun ne franchit l'épreuve des assemblées révolutionnaires, absorbées par l'urgence politique et divisées sur le fond. La France entrait dans le XIXe siècle avec, pour seul horizon, l'inachèvement.
Le tournant vint avec le Consulat. Par un arrêté du 24 thermidor an VIII, soit le 12 août 1800, Bonaparte, alors Premier consul, nomma une commission de quatre juristes chargée de rédiger un projet de code civil. Le choix des hommes fut décisif. François Denis Tronchet, ancien défenseur de Louis XVI, présidait. Jacques de Maleville et Félix Bigot de Préameneu siégeaient à ses côtés. Le quatrième, Jean-Étienne-Marie Portalis, magistrat aixois nourri de droit romain et de philosophie, allait devenir l'âme du projet.
La commission travailla vite. En quatre mois, elle remit un projet. La rapidité s'explique par la qualité des rédacteurs, mais aussi par une méthode. Plutôt que de faire table rase, les quatre juristes choisirent de puiser dans l'héritage, en mariant le droit romain des pays du sud et le droit coutumier du nord, en conservant ce que la pratique avait éprouvé et en écartant ce que la Révolution avait condamné. Le Code ne fut pas une invention ex nihilo, mais une synthèse savante de ce que la France portait déjà en elle.
L'esprit du Code tient en un texte que tout juriste devrait avoir lu, le Discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet. On y trouve une philosophie du droit dont la modestie tranche avec l'ambition de l'entreprise. Portalis y écrit que les lois ne sont pas de purs actes de puissance, mais des actes de sagesse, de justice et de raison. Il y défend l'idée que le législateur ne doit pas tout prévoir, qu'il faut laisser au juge et à la doctrine le soin de combler les lacunes, et que la science du droit consiste moins à édicter des règles rigides qu'à poser des principes féconds.
Cette philosophie du juste milieu irrigue le Code tout entier. Portalis se méfiait des codes trop détaillés, qui prétendent enfermer l'avenir dans le présent, comme des codes trop vagues, qui livrent le citoyen à l'arbitraire. Il chercha la mesure, et c'est cette mesure qui explique la longévité du texte. Un code qui pose des principes vieillit mieux qu'un code qui multiplie les cas.
Le projet ne fut pas adopté sans heurts. Soumis au Tribunat et au Corps législatif, il se heurta à une opposition qui rejeta les premiers titres. Bonaparte, irrité, retira le projet, puis fit réformer le Tribunat pour en écarter les opposants. Les discussions reprirent dans un climat assaini, et les trente-six lois composant le Code furent votées une à une entre 1803 et 1804. Le futur empereur participa personnellement à de nombreuses séances du Conseil d'État, intervenant sur le divorce, l'adoption, le régime des biens, avec un intérêt qui ne se démentit jamais.
La loi du 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804, réunit ces trente-six lois en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français. L'œuvre était achevée.
Le texte changea de nom avant de changer de siècle. En 1807, il devint le Code Napoléon, baptême qui scellait l'association entre l'œuvre juridique et la figure qui l'avait portée. La paternité ainsi revendiquée n'allait pas de soi. Bonaparte n'était pas juriste, et l'essentiel de la rédaction revenait à Portalis et à ses trois collègues. Mais l'empereur avait compris que le Code serait l'un des actes les plus durables de son règne. On lui prête le mot selon lequel sa vraie gloire ne tenait pas à ses batailles, que Waterloo effacerait, mais à son Code civil, que rien n'effacerait. La formule est peut-être apocryphe. Elle dit néanmoins une vérité, car des conquêtes napoléoniennes il ne reste que des frontières redessinées, tandis que du Code il reste un droit vivant.
Le rayonnement du Code dépassa largement la France. Porté par les armées impériales, puis adopté par choix une fois l'Empire tombé, il inspira les codifications de la Belgique, des Pays-Bas, de l'Italie, de l'Espagne, du Portugal, d'une grande partie de l'Amérique latine, de la Louisiane et, plus tard, de pays aussi éloignés que l'Égypte ou le Japon. Le modèle français de codification, clair et ordonné, s'imposa comme une alternative à la common law et façonna ce que l'on appelle la famille romano-germanique des droits.
Le Code d'aujourd'hui n'est plus celui de 1804. Le droit de la famille a été refondu, la femme mariée affranchie de l'incapacité que lui imposait le texte d'origine, le divorce transformé, la filiation repensée, le droit des contrats réécrit par l'ordonnance du 10 février 2016. Des pans entiers ont été abrogés, réécrits, modernisés. Et pourtant, la structure tient, la méthode tient, l'esprit subsiste. Lorsqu'un avocat plaide aujourd'hui sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, héritier direct de l'article 1382 de 1804, il prolonge un geste vieux de deux siècles. Peu de textes peuvent se prévaloir d'une telle continuité. Le Code civil est de ceux qui ont survécu à leurs auteurs parce qu'ils avaient su, dès l'origine, ne pas tout dire.
L'intérêt du Code civil ne tient pas seulement à son contenu, mais à la manière dont il fut conçu. Face au désordre des coutumes, ses rédacteurs n'ont pas plaqué un système abstrait sur le pays. Ils ont cristallisé un héritage en lui donnant la forme de principes assez larges pour durer. C'est ce choix qui explique la longévité du texte, et il vaut comme leçon de méthode au-delà du seul droit civil. Un code qui pose des principes traverse mieux le temps qu'un code qui multiplie les cas. Deux siècles après Portalis, l'article 1240 continue de fonder les plaidoiries, preuve que l'intuition de 1804 était la bonne.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Code civil, Code Napoléon, Portalis, histoire du droit, codification, droit romain, coutumes, 1804
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/1804-le-code-civil-des-francais-ou-comment-quatre-juristes-ont-refondu-une
