Trois ans après le Code civil, Napoléon dota la France d'un Code de commerce. Vite rédigé, jugé sévèrement par la postérité, on le surnomma le code des bou… !1807, le Code de commerce, ce parent pauvre de la codification napoléonienne
!1807, le Code de commerce, ce parent pauvre de la codification napoléonienne
Trois ans après le Code civil, Napoléon dota la France d'un Code de commerce. Vite rédigé, jugé sévèrement par la postérité, on le surnomma le code des boutiquiers. Il n'en organisa pas moins le droit des affaires pour plus d'un siècle.
Le Code civil de 1804 jouit d'un prestige que son cadet de 1807 n'a jamais connu. Le Code de commerce a longtemps souffert de la comparaison. Là où le premier était l'œuvre de juristes d'exception travaillant dans la durée, le second fut rédigé dans l'urgence, sous la pression d'une série de scandales financiers, et porte les marques de cette précipitation. La doctrine l'a jugé sans indulgence, lui reprochant son manque d'ampleur et son caractère technique. Et pourtant, ce code mal-aimé a régi le commerce français pendant près de deux siècles, et son livre sur les faillites retint l'attention personnelle de l'empereur. Revenir sur sa genèse, c'est comprendre comment un texte imparfait peut néanmoins structurer durablement une matière.
La rédaction du Code de commerce fut accélérée par les circonstances. Le début du Consulat et de l'Empire fut marqué par des faillites retentissantes et des scandales financiers qui ébranlèrent la confiance dans le négoce. Ces affaires révélèrent les insuffisances du droit existant, hérité de l'ordonnance de 1673, et l'urgence d'une réforme. Napoléon, soucieux de l'ordre économique, pressa l'élaboration d'un code propre au commerce.
Cette genèse explique en partie les défauts du texte. Rédigé sous la contrainte du temps et de l'actualité, le Code de commerce n'eut pas le bénéfice des longues maturations qui avaient nourri le Code civil. Le travail préparatoire, engagé dès 1801 avec le projet dit Gorneau, fut repris et achevé dans la hâte. Le résultat porte la trace de cette rédaction contrainte.
Le Code de commerce fut adopté par une série de lois échelonnées en septembre 1807, dont la loi de mise en exécution du 15 septembre 1807. Il entra en vigueur le 1er janvier 1808. Composé de 648 articles répartis en quatre livres, il couvrait le commerce en général, le commerce maritime, les faillites et banqueroutes, et la juridiction commerciale.
Sa structure reprenait, en les modernisant, les matières de l'ordonnance de 1673 et de l'ordonnance sur la marine de 1681. Le Code de commerce ne rompait pas avec l'héritage de Colbert. Il le prolongeait, en l'adaptant aux conditions nouvelles d'une économie en transformation. Cette continuité explique que le texte, malgré ses faiblesses, reposait sur des fondations éprouvées.
La postérité a été dure avec le Code de commerce. Le surnom de code des boutiquiers, qui lui resta attaché, traduit le jugement porté sur son ambition limitée. Là où le Code civil embrassait la condition des personnes et l'ensemble des rapports patrimoniaux, le Code de commerce paraissait étroit, technique, tourné vers les intérêts du petit négoce plutôt que vers les grandes opérations du commerce moderne.
Ce jugement comporte une part d'exagération. Le Code de 1807 traitait de matières importantes, des sociétés aux effets de commerce. Mais il est vrai que sa conception datait déjà au moment de sa promulgation, et qu'il peinait à saisir les évolutions du capitalisme naissant. La rigidité de certaines de ses dispositions, notamment en matière de sociétés, allait rapidement appeler des réformes.
La principale faiblesse du Code de commerce tint à son décalage avec la réalité économique. Le XIXe siècle fut celui de l'essor industriel, du développement des sociétés par actions, de la transformation des modes de financement. Le Code de 1807, pensé pour une économie marchande plus traditionnelle, se révéla vite insuffisant pour encadrer ces mutations.
Le droit des sociétés en offre l'illustration la plus nette. Le régime restrictif posé par le Code, qui soumettait la société anonyme à une autorisation préalable, freinait le développement des grandes entreprises. Il fallut attendre les lois de 1863 et de 1867 pour libérer la constitution des sociétés par actions. Le Code de commerce dut ainsi être complété, réformé, débordé par une législation spéciale qui en réduisit progressivement la portée.
Malgré ses défauts, le Code de commerce de 1807 fit preuve d'une longévité remarquable. Il demeura le texte de référence du droit commercial français pendant près de deux siècles. Vidé peu à peu de sa substance par les lois spéciales qui régirent les sociétés, les procédures collectives, la concurrence, il subsista comme cadre, jusqu'à sa refonte par l'ordonnance du 18 septembre 2000.
Cette refonte ne fut pas une abrogation, mais une recodification à droit constant. Le Code de commerce actuel rassemble, dans une structure renouvelée, des dispositions dont certaines descendent en ligne directe de 1807, et au-delà, de l'ordonnance de Colbert. La continuité du droit commercial français, par-delà les réformes, est ainsi préservée.
Un détail mérite d'être relevé, qui éclaire la genèse du Code. Si l'empereur ne s'intéressait pas au commerce avec la même passion qu'au droit civil, il porta une attention particulière au livre des faillites. Les scandales financiers qui avaient précipité la réforme l'avaient convaincu de la nécessité d'une répression ferme de la banqueroute frauduleuse. Le régime sévère institué par le Code de 1807 en matière de faillite traduit cette préoccupation.
Cette sévérité initiale s'est, depuis, considérablement infléchie. Le droit des entreprises en difficulté a évolué vers une logique de traitement et de redressement, plus que de sanction. La loi du 9 décembre 2016, en excluant la simple négligence du dirigeant du champ de la responsabilité pour insuffisance d'actif, illustre cette évolution vers un droit moins répressif. Mais la matière des faillites, déjà centrale en 1807, n'a jamais cessé d'occuper une place de premier plan dans le droit commercial.
Le Code de commerce de 1807 ne fut pas un chef-d'œuvre. Rédigé dans l'urgence, en retard sur l'économie de son temps, débordé par les réformes, il a mérité une part des critiques qui lui furent adressées. Et pourtant, il a tenu près de deux siècles, et il a transmis au droit contemporain des catégories qui structurent encore la matière. Son histoire enseigne qu'un texte n'a pas besoin d'être parfait pour être utile, et qu'un code imparfait mais cohérent peut rendre, sur la durée, des services que sa réputation ne laissait pas attendre. Le parent pauvre de la codification napoléonienne a mieux résisté au temps que ne le suggérait son surnom.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Code de commerce, 1807, Napoléon, code des boutiquiers, droit commercial, histoire du droit, faillite, sociétés, codification
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