En bref : - La loi française n'interdit pas de mourir. - Un arrêté municipal de Cugnaux, basé sur l'article L. 2213-7 du Code général des collectivités territoriales, interdisait de mourir sur le territoire de la commune. - Cette interdiction résultait de l'impossibilité d'inhumer les corps au cimetière de Cugnaux en raison de l'agrandissement de la base aérienne 101 de Francazal entre 1969 et 1974. - Le préfet de Haute-Garonne n'a pas exercé de droit de dénonciation ni de contrôle de légalité concernant cet arrêté. - Le maire avait l'obligation selon l'article L. 2541-11 du Code général des collectivités territoriales de déclarer ce nouvel arrêté au préfet.

À Cugnaux, il fut un temps interdit de mourir

Arrêté du maire de Cugnaux du 16 novembre 2007 : quand un édit communal contre la mort fait basculer un dossier d’urbanisme funéraire dans la presse internationale. !Cimetière d'un village du sud-ouest de la France au crépuscule, stèles de pierre alignées et cyprès

Mots-clés : Cugnaux - arrêté municipal - contrôle de légalité - base aérienne 101 de Francazal - Haute-Garonne

Le 16 novembre 2007, à la mairie de Cugnaux, en banlieue toulousaine, le maire socialiste Philippe Guérin appose sa signature au bas d’un arrêté municipal d’une concision exemplaire :

Article 1ᵉʳ. - Il est interdit à toutes personnes ne disposant pas d’un caveau de mourir sur le territoire de la commune.Article 2. - Les contrevenants seront sévèrement sanctionnés pour leurs actes.

Deux articles, et l’affaire est close. Signature, sceau communal, transmission au contrôle de légalité.

Le mobile du texte, comme c’est souvent le cas en pareille matière, est plus prosaïque que sa formule. Cugnaux dispose de deux cimetières, vieillissants, presque saturés. La pyramide des âges de la commune annonce une soixantaine de décès par an, et il reste moins d’une vingtaine de concessions disponibles. Dans deux ou trois ans, selon les projections municipales, la situation deviendra critique : la commune ne pourra plus enterrer dignement ses morts. La solution est connue de tous, et techniquement simple : étendre l’un des deux cimetières existants. Mais le seul terrain communal qui réunit les caractéristiques hydrométriques et géologiques requises - une nappe phréatique suffisamment profonde pour qu’on puisse creuser sans tomber sur l’eau - se trouve compris dans le polygone d’isolement du dépôt de munitions de la base aérienne 101 de Francazal. Le ministère de la Défense, saisi par le préfet de région, a opposé un refus ferme à toute construction. La situation est verrouillée. Les courriers se succèdent, les notes restent sans réponse, l’administration militaire ne bouge pas. Le maire, comme bien des élus avant lui face à l’impasse administrative, cherche un levier. Il choisit le trait de plume.

Et la machine administrative, cette fois, se laisse prendre. L’arrêté, transmis à la préfecture de la Haute-Garonne au titre du contrôle de légalité prévu aux articles L. 2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, passe au travers du filtre. Validé par mégarde. Le préfet Jean-François Carenco appellera lui-même son auteur le lendemain matin, à huit heures, pour lui dire - selon la version qu’en donnera plus tard l’entourage du maire - que ses services « avaient fait une grosse bêtise en le laissant passer ». C’est cette validation préfectorale, parfaitement fortuite, qui donna à l’arrêté son sceau d’authenticité et le fit basculer dans la presse. La Dépêche du Midi d’abord, puis l’AFP qui dépêche son fil le 21 novembre, puis France 3 Sud qui envoie une équipe filmer dans le village. Le père Sébastien Vauvillier, prêtre de la commune, observa face à la caméra, dans un mot demeuré célèbre : « Évidemment, interdire de mourir, ça m’intéresse beaucoup, parce que ça me fait du travail en moins. ». Dans les jours qui suivent, l’affaire devient mondiale : La Tribune de Genève, Le Soir de Bruxelles, Le Soleil de Dakar, et jusqu’à des télévisions japonaises envoient leurs correspondants sur place. La banlieue toulousaine, soudain, défile à la une de la presse internationale.

Le préfet Carenco, beau joueur - ce qui, en matière de contrôle de légalité, suppose une certaine élégance -, évoqua publiquement l’idée de saisir le juge des référés « pour la liberté de mourir à Cugnaux ». L’arrêté ne fut pas maintenu : rapporté quelques semaines plus tard selon les relations de l’époque (Le Journal Toulousain), il ne pouvait de toute façon subsister au regard du contrôle de légalité - un maire ne disposant évidemment pas, au titre de ses pouvoirs de police générale (art. L. 2212-2 CGCT), du pouvoir de réglementer le décès de ses administrés. La motivation de l’annulation, prosaïque, ne fit pas le tour des rédactions. Mais l’épisode eut sa postérité, et au-delà du cercle des juristes. En mars 2008, le maire de Sarpourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques, confronté à des difficultés de cimetière comparables, prit à son tour un arrêté analogue interdisant de mourir sur le territoire de sa commune « hors emplacement réservé à cet effet ». La nouvelle fit, à son tour, le tour du monde. Le procédé, désormais identifié, perdait toutefois en surprise - et en validation préfectorale. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, prévenu par son collègue de Haute-Garonne, n’eut pas la mégarde de transmettre.

Il y a quelque chose de balzacien dans ces villages qui, le dos au mur, opposent au ministère de la Défense un édit communal contre la mort. La mairie, le polygone d’isolement, le préfet rappelant à huit heures du matin, la presse étrangère qui s’en empare, le prêtre qui plaisante face à la caméra : tout y est. Y compris l’épilogue, parfaitement administratif, qu’on aurait pu écrire dès le départ : ce fut, à la fin, la réduction très significative du polygone de sécurité obtenue de la Défense - on imagine sans peine les notes diplomatiques qui circulèrent, et les lignes d’arbitrage interministériel - qui permit à Cugnaux d’agrandir son cimetière, et à ses habitants de mourir à nouveau, librement, chez eux. Le maire n’avait jamais voulu autre chose.

Sources : Arrêté du maire de Cugnaux du 16 novembre 2007 (archive préfectorale, Haute-Garonne) ; Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-1 et s. (contrôle de légalité), art. L. 2212-2 (pouvoir de police générale du maire) ; relations contemporaines des faits : AFP, dépêche du 21 novembre 2007 ; La Gazette des Communes (https://www.lagazettedescommunes.com/11494/) ; Europe 1, Batiactu, Le Journal Toulousain ; cas comparable : commune de Sarpourenx (Pyrénées-Atlantiques), arrêté municipal de mars 2008.

À Cugnaux, il fut un temps interdit de mourir

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