En bref : Cet arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2025 précise les contours du parasitisme économique en distinguant la simple imitation licite de l’exploitation fautive des investissements d’autrui. La Haute juridiction censure une décision d’appel en rappelant que la reprise de caractéristiques correspondant aux tendances générales d’un marché ne suffit pas à caractériser un comportement parasitaire. Cette décision réaffirme le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, empêchant ainsi une extension abusive de la responsabilité civile face à la concurrence. Cet éclairage jurisprudentiel est indispensable pour comprendre les limites de la protection du savoir-faire et des choix esthétiques non protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Parasitisme économique : pas de faute sans volonté de se placer dans le sillage d'autrui
Cass. com., 5 mars 2025 : le parasitisme ne peut résulter de la seule reprise de caractéristiques correspondant aux tendances du marché. !Produits concurrents côte à côte illustrant le parasitisme commercial
Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157
Une société reprochait à un concurrent de s’être placé dans son sillage en reproduisant certaines caractéristiques de ses produits.
La cour d’appel avait écarté le parasitisme et rejeté les demandes.
La Cour de cassation rejette le pourvoi et approuve la cour d’appel, en rappelant que le parasitisme suppose la volonté de se placer dans le sillage d’autrui afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire ou de ses investissements, ce qui ne peut résulter de la seule reprise de caractéristiques correspondant aux tendances du marché.
L’attendu de principe distingue clairement imitation licite et comportement parasitaire.
La décision protège la liberté du commerce en évitant une extension excessive de la notion de parasitisme.
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