Le Code de Hammurabi : aux sources de la loi écrite

Une stèle de pierre noire, haute de plus de deux mètres, couverte de signes cunéiformes, dressée il y a près de trente-huit siècles : le Code de Hammurabi… !Illustration - Le Code de Hammurabi

Une stèle de pierre noire, haute de plus de deux mètres, couverte de signes cunéiformes, dressée il y a près de trente-huit siècles : le Code de Hammurabi est l’un des plus anciens témoignages de la loi écrite parvenus jusqu’à nous. Gravé sous le règne de Hammurabi, roi de Babylone, ce monument rassemble des décisions de justice qui réglaient la vie des sujets du royaume. Il fascine autant par son ancienneté que par ce qu’il révèle d’une conception du droit déjà élaborée.

Ce texte, conservé au musée du Louvre, n’est pas le premier recueil de lois de l’histoire, contrairement à une idée répandue. Mais il demeure l’un des plus complets et des mieux conservés, et son importance dans l’histoire du droit est considérable. Comprendre le Code de Hammurabi, c’est remonter aux sources de la loi écrite et saisir comment, dès la haute antiquité, le droit s’est efforcé de régler la vie des hommes par des règles connues.

Cet article retrace l’histoire de la stèle, en expose la structure, en précise la place dans l’histoire du droit et en tire les enseignements.

I. Une stèle venue du fond des âges

A. Un monument babylonien du deuxième millénaire

Le Code de Hammurabi est un monument babylonien, gravé sous le règne de Hammurabi, roi de Babylone, aux alentours de 1750 avant notre ère. Ce souverain, qui régna sur la Mésopotamie, fit graver sur une stèle un ensemble de dispositions destinées à régler la vie de ses sujets. Le monument, qui date ainsi du deuxième millénaire avant notre ère, compte parmi les plus anciens témoignages de la loi écrite.

La stèle se présente comme un bloc de pierre, d’une hauteur de plus de deux mètres, couvert d’une inscription en signes cunéiformes. Au sommet figure une représentation du roi Hammurabi devant une divinité, qui inscrit le texte sous le signe du sacré et de l’autorité royale. Le corps de la stèle est occupé par l’inscription, qui déroule les dispositions du Code sur la pierre.

Ce monument témoigne d’une civilisation où le droit avait déjà acquis une forme élaborée. Le fait même de graver un ensemble de dispositions sur une stèle de pierre, destinée à être vue, révèle une conception du droit comme ensemble de règles fixées et rendues publiques. Le Code de Hammurabi, par son existence même, atteste de la place du droit écrit dans la civilisation babylonienne du deuxième millénaire.

B. La redécouverte et la conservation au Louvre

La stèle du Code de Hammurabi a été redécouverte au début du vingtième siècle, lors de fouilles archéologiques menées à Suse, dans l’actuel Iran. Mise au jour par une mission archéologique, la stèle a révélé aux savants modernes ce témoignage exceptionnel du droit babylonien. Sa découverte a constitué un événement majeur pour la connaissance des droits de l’antiquité.

Depuis sa redécouverte, la stèle est conservée au musée du Louvre, à Paris, où elle est exposée. Le monument y figure parmi les pièces majeures des collections d’antiquités orientales, accessible au public et aux chercheurs. Sa conservation au Louvre a permis son étude approfondie et sa diffusion, faisant du Code de Hammurabi l’un des textes juridiques antiques les plus connus.

Le texte gravé sur la stèle a été déchiffré et traduit par les savants, qui en ont établi le contenu. C’est à l’occasion de ce travail savant que le texte a été découpé en dispositions numérotées, selon une organisation établie par les traducteurs modernes. Ce découpage, qui facilite l’étude du Code, est ainsi le fruit du travail savant du vingtième siècle, et non une structure figurant dans le texte ancien lui-même.

II. Un recueil de décisions plus qu’un code moderne

A. La structure casuistique des dispositions

Le Code de Hammurabi présente une structure casuistique, qui le distingue d’un code au sens moderne. Les dispositions y sont formulées sous la forme de cas : elles énoncent une situation, puis la solution qui lui est applicable, selon une formulation du type « si tel cas se présente, alors telle conséquence s’applique ». Le Code procède ainsi par l’énoncé de cas particuliers et de leurs solutions, plutôt que par l’énoncé de principes généraux.

Cette structure casuistique fait du Code un recueil de décisions plus qu’un code moderne. Là où un code contemporain énonce des règles générales et abstraites, destinées à régir l’ensemble des situations d’une catégorie, le Code de Hammurabi énumère des cas concrets et leurs solutions. Cette manière de procéder, par l’accumulation de cas particuliers, est caractéristique des recueils de droit de l’antiquité, qui réglaient les situations par l’énoncé de solutions concrètes.

Le caractère casuistique du Code éclaire la conception du droit qui était celle de son époque. Le droit y était conçu comme un ensemble de solutions à des situations déterminées, plutôt que comme un système de principes généraux. Cette conception, qui procède par l’énoncé de cas, traduit une élaboration du droit fondée sur l’expérience des situations concrètes, dont le Code de Hammurabi offre un témoignage remarquable.

B. La loi du talion et la gradation des peines

Parmi les dispositions du Code de Hammurabi figure le principe de la loi du talion, selon lequel la peine doit correspondre au dommage causé. Ce principe, résumé par la formule « œil pour œil, dent pour dent », établit une correspondance entre l’atteinte subie et la sanction infligée. Le Code en fait application dans certaines de ses dispositions, qui prévoient une sanction reproduisant le dommage causé.

La loi du talion, telle qu’elle figure dans le Code, traduit une conception de la peine fondée sur la correspondance entre le dommage et la sanction. Loin d’être une simple expression de la vengeance, elle constitue une mesure de la peine, en la proportionnant au dommage causé. Le talion fixe ainsi une limite à la sanction, en la faisant correspondre à l’atteinte subie, ce qui constitue une forme de mesure dans la répression.

Le Code de Hammurabi établit en outre une gradation des peines selon les situations et la condition des personnes. Les sanctions varient en fonction de la nature de l’atteinte et du statut des protagonistes, ce qui révèle une élaboration du droit pénal tenant compte de distinctions. Cette gradation, qui module la peine selon les circonstances, témoigne d’une conception déjà élaborée de la répression, attentive aux différences de situation.

III. La place du Code dans l’histoire du droit

A. Un texte ancien mais non le plus ancien

Le Code de Hammurabi est souvent présenté comme le plus ancien code juridique de l’histoire. Cette présentation est inexacte. Si le Code de Hammurabi compte parmi les plus anciens recueils de lois parvenus jusqu’à nous, il n’est pas le premier : des recueils de lois antérieurs ont existé en Mésopotamie, dont le plus connu est le Code d’Ur-Nammu, qui le précède d’environ trois siècles.

Le Code d’Ur-Nammu, attribué à un souverain de la cité d’Ur, remonte aux alentours de 2100 avant notre ère, soit environ trois siècles avant le Code de Hammurabi. Ce recueil sumérien, qui présente lui aussi une structure casuistique, est aujourd’hui tenu pour le plus ancien recueil de lois connu. Son antériorité par rapport au Code de Hammurabi impose de corriger l’idée selon laquelle ce dernier serait le plus ancien code de l’histoire.

Cette précision ne diminue pas l’importance du Code de Hammurabi. S’il n’est pas le plus ancien, il demeure l’un des plus complets et des mieux conservés des recueils de lois de l’antiquité. Sa richesse, le nombre de ses dispositions et son état de conservation en font un témoignage exceptionnel du droit babylonien, dont l’importance dans l’histoire du droit reste considérable. Le Code de Hammurabi est ainsi un texte majeur, à condition de le situer correctement comme l’un des plus anciens, et non comme le premier.

B. L’apport d’une loi rendue publique

L’un des apports majeurs du Code de Hammurabi est d’avoir été une loi rendue publique. En gravant les dispositions sur une stèle de pierre destinée à être vue, le roi Hammurabi rendait la loi accessible, du moins dans son principe. Cette publicité de la loi, par son inscription sur un monument, constitue un trait remarquable du Code.

La publicité de la loi a une portée qui dépasse sa seule visibilité matérielle. En rendant la loi publique, le Code la soustrayait au secret et la portait à la connaissance, faisant de la règle un élément connu plutôt qu’une décision arbitraire. Cette dimension de la loi rendue publique, même imparfaitement accessible, témoigne d’une conception du droit comme ensemble de règles connues, qui s’imposent par leur publicité.

Cet apport du Code de Hammurabi éclaire l’une des fonctions de la loi écrite : limiter l’arbitraire par la fixation et la publicité de la règle. En gravant la loi dans la pierre et en la rendant publique, le Code inscrivait le droit dans un cadre connu, qui offrait une référence commune. Cette fonction de la loi écrite, déjà perceptible dans le Code de Hammurabi, traverse l’histoire du droit et conserve toute sa pertinence.

IV. Ce que le Code de Hammurabi nous enseigne

A. La loi écrite comme limite à l’arbitraire

Le Code de Hammurabi enseigne que la loi écrite peut constituer une limite à l’arbitraire. En fixant les règles et en les rendant publiques, la loi écrite soustrait le droit à l’incertitude et à l’arbitraire des décisions particulières. Le Code, par la fixation de ses dispositions sur la pierre, offrait une référence connue, qui encadrait le règlement des situations qu’il visait.

Cette fonction de la loi écrite comme limite à l’arbitraire est l’un des enseignements durables du Code. La fixation de la règle, par son inscription, offre une référence stable, qui ne dépend pas du bon vouloir de celui qui l’applique. La loi écrite, en établissant des solutions connues, encadre ainsi le pouvoir et limite l’arbitraire, fonction que le Code de Hammurabi illustre dès la haute antiquité.

Cet enseignement traverse l’histoire du droit. La loi écrite, comme limite à l’arbitraire, demeure l’un des fondements de l’État de droit, où le pouvoir s’exerce dans le cadre de règles connues. Le Code de Hammurabi, en offrant l’un des premiers exemples de cette fonction, éclaire les origines d’une conception du droit qui voit dans la loi écrite une protection contre l’arbitraire, conception toujours vivante.

B. Une source d’inspiration durable

Le Code de Hammurabi constitue une source d’inspiration durable pour l’histoire du droit. Par son ancienneté, sa richesse et les principes qu’il met en œuvre, il a marqué la réflexion sur les origines du droit et sur les fonctions de la loi écrite. Son étude éclaire la manière dont le droit s’est élaboré dès la haute antiquité, et nourrit la réflexion sur les sources du droit.

L’intérêt durable du Code tient à ce qu’il révèle d’une conception du droit déjà élaborée. La structure des dispositions, la mesure de la peine par le talion, la gradation des sanctions et la publicité de la loi témoignent d’une réflexion juridique avancée, dont l’examen enrichit la compréhension des fondements du droit. Le Code de Hammurabi offre ainsi un objet d’étude précieux pour qui s’intéresse aux origines du droit.

Cette source d’inspiration conserve sa valeur. Le Code de Hammurabi, comme témoignage des origines de la loi écrite, demeure une référence pour la réflexion sur le droit et son histoire. Son étude rappelle que les questions fondamentales du droit, la fixation de la règle, la mesure de la peine, la publicité de la loi, se posaient déjà dans la haute antiquité, et que le droit contemporain s’inscrit dans une longue histoire dont le Code de Hammurabi marque l’un des premiers jalons.

Conclusion : la loi gravée dans la pierre

Le Code de Hammurabi, gravé il y a près de trente-huit siècles sous le règne du roi de Babylone, demeure l’un des plus anciens témoignages de la loi écrite parvenus jusqu’à nous. Conservé au musée du Louvre, ce monument babylonien rassemble des dispositions casuistiques, qui réglaient la vie des sujets du royaume par l’énoncé de cas et de leurs solutions, dans une élaboration du droit déjà avancée.

Il faut situer correctement ce texte dans l’histoire du droit. Le Code de Hammurabi n’est pas le plus ancien recueil de lois de l’histoire : le Code d’Ur-Nammu le précède d’environ trois siècles. Mais il demeure l’un des plus complets et des mieux conservés, et son importance reste considérable. Sa richesse, la mesure de la peine par le talion, la gradation des sanctions et la publicité de la loi en font un témoignage exceptionnel.

Le Code de Hammurabi enseigne que la loi écrite peut constituer une limite à l’arbitraire, en fixant la règle et en la rendant publique. Cet enseignement, qui traverse l’histoire du droit, fait du Code une source d’inspiration durable, dont l’étude éclaire les origines de la loi écrite. La loi gravée dans la pierre, il y a près de quatre mille ans, rappelle ainsi que le droit s’est de longue date efforcé de régler la vie des hommes par des règles connues, soustraites à l’arbitraire.

Mots-clés : Code de Hammurabi, loi écrite, droit babylonien, loi du talion, histoire du droit, Code d’Ur-Nammu Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/code-hammurabi-aux-sources-loi-ecrite