Épave et météorite : deux choses que le droit français n'a jamais su tout à fait ranger, entre article 717 du code civil, code des transports, code du patrimoine et accession de l'article 552.
Il est, parmi les choses, deux objets que le droit n'a jamais su tout à fait ranger, parce qu'ils ne sortent ni d'un coffre ni d'une cachette : ce que la mer dépose sur le sable, et ce que le ciel laisse tomber dans un champ. L'épave et la météorite. Deux façons, pour une chose, de parvenir jusqu'à un homme sans que personne l'ait jamais possédée, ou sans que l'on sache plus à qui elle fut.
Commençons par le rivage. L'idée la plus tenace, la plus romanesque aussi, veut que ce que la mer rejette appartienne à qui le ramasse : le bois flotté, la cargaison échouée que l'on remonte avant la marée, le droit du naufrageur. C'est une idée fausse, et elle l'est depuis longtemps. Le droit d'épave des seigneurs, qui leur permettait de s'approprier ce que les flots abandonnaient sur leurs côtes, a été emporté par la Révolution : la loi des 13-20 avril 1791 l'a supprimé. Le code civil, en 1804, n'a pas comblé le silence d'un mot. Son article 717 se borne à soumettre « les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être » à des « lois particulières », et l'adverbe « aussi » qu'il emploie renvoie à l'article précédent, celui du trésor : la chose venue de la mer n'est pas plus offerte au premier venu que le coffre enterré au fond du jardin.
Ces lois particulières existent, et elles sont sévères pour le ramasseur pressé. L'épave maritime, au sens du code des transports, est l'engin ou l'objet privé de flottabilité, sans équipage et sans mesure de garde, trouvé en mer ou sur le littoral. Celui qui la découvre n'en devient pas propriétaire : il doit la déclarer, et le propriétaire d'origine conserve ses droits. Ce n'est qu'au terme d'un long délai, lorsque l'existence de l'épave remonte à plus de cinq ans, que l'autorité administrative peut prononcer la déchéance de ces droits. Le sauveteur, lui, n'emporte pas la chose : il a une créance, le droit d'être indemnisé de sa peine. Quant aux épaves les plus belles, celles que les siècles ont déposées au fond de l'eau, le code du patrimoine les retient d'une main ferme. Les biens culturels maritimes, ces gisements et vestiges d'intérêt préhistorique, archéologique ou historique situés dans le domaine public maritime, appartiennent à l'État dès lors que leur propriétaire ne peut être retrouvé, ou trois ans après que leur découverte a été rendue publique. Le galion endormi n'est à personne, ce qui revient à dire qu'il est à l'État.
Levons maintenant les yeux. La pierre qui tombe du ciel pose au juriste une question que le législateur, lui, a soigneusement évitée. Car la météorite n'est pas un trésor : nul ne l'a cachée, nul ne l'a jamais possédée, elle n'a pas de maître enfui mais pas de maître du tout. Elle n'est pas davantage une épave, qui suppose un navire et une mer. Elle est, au sens le plus pur, une chose tombée de nulle part, et le code civil ne la nomme pas. Interrogé en 2024 sur ce vide, le Gouvernement l'a reconnu sans détour : le cas des météorites n'est pas prévu, et les services de l'État, avec le Muséum national d'histoire naturelle, travaillent encore à en préciser le cadre juridique et à en identifier les lacunes.
À défaut de texte, le réflexe est celui de l'accession. L'article 552 du code civil énonce, depuis 1804, que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». La pierre qui s'enfonce dans un champ s'incorpore à la terre, et la terre a un propriétaire : c'est à lui qu'elle revient, et c'est son autorisation qu'il faut pour la ramasser. La doctrine rapporte qu'un jugement de 1898 avait déjà raisonné ainsi, relevant qu'une météorite enfoncée d'une cinquantaine de centimètres était devenue l'accessoire du sol. La solution a pour elle la simplicité, mais elle laisse un goût d'arbitraire : pourquoi la chose venue de l'espace appartiendrait-elle à celui dont le seul mérite est de posséder le carré de terre qu'elle a frappé ? D'autres y voient une res nullius, une chose sans maître que le premier occupant pourrait s'approprier, comme le chasseur fait du gibier et le pêcheur du poisson, ces choses qui, écrivait Carbonnier, n'ont jamais eu de propriétaire jusqu'à leur capture. Le droit romain rangeait déjà parmi elles les abeilles sauvages, que l'on pouvait saisir par occupation sur terre, dans la mer et dans les airs, même sur le fonds d'autrui. Entre l'accession, qui donne tout au propriétaire du sol, et l'occupation, qui récompense l'inventeur, le droit français n'a jamais vraiment tranché, et c'est dans cet entre-deux que dort la météorite.
On a donc, d'un côté, une mer qui ne rend rien sans le redemander, un État qui veille sur ses épaves comme sur ses trésors, un code qui a tout prévu jusqu'au bois flotté ; de l'autre, un ciel d'où tombent des pierres que le droit regarde sans savoir les nommer. Le législateur songe aujourd'hui à faire de la météorite un trésor national, pour que la science n'en soit pas privée. Il faudra bien, un jour, un mot pour cette chose-là. En attendant, elle demeure ce qu'elle est depuis toujours : un objet plus ancien que la Terre, qui traverse l'atmosphère et s'arrête dans un champ, à mi-chemin du propriétaire du sol et du premier passant, à mi-chemin du droit et du silence.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Sources
Mots-clés : droit des biens, res nullius, épave, météorite, accession, article 717, domaine public maritime, biens culturels maritimes Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/epave-meteorite-choses-sans-maitre