En 1893, une dame anglaise réclama cent livres à un fabricant de remèdes qui avait promis cette somme à quiconque tomberait malade après avoir utilisé son… !La boule de fumée qui promettait de vaincre la grippe, et qui fonda le droit du contrat
!La boule de fumée qui promettait de vaincre la grippe, et qui fonda le droit du contrat
En 1893, une dame anglaise réclama cent livres à un fabricant de remèdes qui avait promis cette somme à quiconque tomberait malade après avoir utilisé son produit. La cour lui donna raison, et l'affaire devint l'un des arrêts les plus enseignés du droit des contrats.
À la fin du XIXe siècle, une entreprise britannique commercialisait un curieux dispositif, la boule de fumée carbolique, censée prévenir la grippe et divers maux. Pour vanter son efficacité, le fabricant publia une annonce audacieuse, promettant cent livres sterling à toute personne qui contracterait la grippe après avoir utilisé le produit selon les instructions. Pour montrer son sérieux, il déclarait avoir déposé mille livres à la banque. Une certaine Louisa Carlill acheta le produit, l'utilisa scrupuleusement, et tomba malade. Elle réclama les cent livres. L'entreprise refusa de payer, et l'affaire monta jusqu'à la cour d'appel d'Angleterre. La décision rendue en 1893 est devenue l'un des arrêts fondateurs du droit des contrats, étudié partout dans le monde, parce qu'elle répondait à une question essentielle, celle de savoir quand une promesse publicitaire devient un engagement juridique.
La Carbolic Smoke Ball Company vendait un appareil censé diffuser, par les voies nasales, une substance protégeant contre les affections respiratoires, et notamment contre la grippe qui sévissait alors. Pour promouvoir son produit, l'entreprise publia dans la presse une annonce dont la hardiesse dépassait les usages de la réclame.
L'annonce promettait le versement de cent livres sterling à quiconque contracterait la grippe, un rhume ou toute maladie causée par un refroidissement, après avoir utilisé la boule de fumée trois fois par jour pendant deux semaines, conformément aux instructions. Pour donner du poids à cette promesse, l'entreprise ajoutait avoir déposé une somme de mille livres à la banque, afin de montrer, selon ses termes, sa sincérité en la matière. Cette mention du dépôt bancaire allait jouer un rôle décisif dans le litige.
Louisa Carlill lut l'annonce, acheta le produit, et l'utilisa comme prescrit, trois fois par jour pendant la durée indiquée. Malgré cela, elle contracta la grippe. Elle réclama alors les cent livres promis.
L'entreprise refusa de payer. Madame Carlill porta l'affaire en justice. Le litige posait une question que la publicité moderne rend familière, mais qui était alors nouvelle. Une annonce promettant une récompense engage-t-elle juridiquement son auteur, ou n'est-elle qu'un argument commercial sans valeur contraignante ? La réponse à cette question allait structurer durablement le droit des contrats.
L'entreprise déploya une série d'arguments pour échapper au paiement. Elle soutint d'abord que son annonce n'était qu'une réclame, une simple expression de confiance dans son produit, dont aucune promesse juridiquement contraignante ne pouvait être déduite. Selon elle, il s'agissait d'un argument publicitaire et non d'une offre véritable.
L'entreprise plaida ensuite que l'annonce, adressée au public sans destinataire identifié, ne pouvait constituer une offre susceptible d'acceptation. Elle ajouta que, à supposer qu'il y eût une offre, Madame Carlill aurait dû lui notifier son acceptation avant d'utiliser le produit. Elle invoqua encore l'absence de contrepartie, estimant que l'usage de la boule de fumée ne lui procurait aucun bénéfice. Elle souligna enfin le caractère vague de la promesse et agita le spectre d'une multitude de réclamations qui la ruineraient. L'ensemble de ces arguments visait à dénier toute portée juridique à l'annonce.
Madame Carlill soutenait au contraire que l'annonce constituait une offre véritable, qu'elle avait acceptée en exécutant les conditions posées. Elle avait acheté le produit, l'avait utilisé comme prescrit, et avait néanmoins contracté la grippe. Les conditions de la promesse étaient remplies, et l'entreprise devait honorer son engagement.
Le dépôt des mille livres à la banque venait au soutien de cette analyse. En annonçant publiquement cette somme pour démontrer sa sincérité, l'entreprise avait elle-même manifesté son intention de se lier juridiquement. Il devenait difficile de prétendre, après cela, qu'il ne s'agissait que d'une réclame sans valeur.
La cour d'appel d'Angleterre donna raison à Madame Carlill. Son raisonnement, exposé par les juges Lindley, Bowen et Smith, est devenu un modèle. La cour jugea d'abord que l'annonce contenait une promesse expresse de payer dans des circonstances déterminées, et non une simple réclame. Le dépôt des mille livres à la banque, destiné à montrer la sincérité de l'entreprise, écartait précisément l'argument selon lequel il ne s'agissait que d'un argument publicitaire.
La cour analysa ensuite l'annonce comme une offre faite au monde entier, susceptible d'être acceptée par quiconque en remplissait les conditions. Cette acceptation résultait de l'exécution même des conditions, sans qu'une notification préalable fût nécessaire. La cour estima que, par la nature de son offre, l'entreprise avait renoncé à exiger une telle notification. Quant à la contrepartie, elle existait, et résidait à la fois dans l'inconvénient subi par Madame Carlill, qui avait utilisé le produit comme prescrit, et dans le bénéfice commercial que l'entreprise retirait de cet usage. Tous les éléments du contrat étaient réunis, et l'entreprise devait payer.
L'arrêt Carlill est devenu l'un des fondements du droit des contrats dans les pays de common law, et un cas d'école enseigné dans le monde entier. Il a établi qu'une promesse publicitaire peut constituer une offre juridiquement contraignante, dès lors qu'elle manifeste l'intention de son auteur de se lier. Il a précisé le mécanisme de l'offre faite au public et de son acceptation par l'exécution. Il a clarifié la notion de contrepartie.
Ces questions ne sont pas étrangères au droit français. Le droit français connaît lui aussi la distinction entre l'offre véritable, qui engage son auteur, et la simple invitation à entrer en pourparlers, dépourvue de force obligatoire. Il admet également que la publicité peut, dans certaines conditions, constituer un engagement. La promesse de récompense faite au public, en particulier, oblige celui qui l'émet. L'affaire de la boule de fumée illustre ainsi une question que tous les systèmes juridiques doivent résoudre, celle de la frontière entre l'argument commercial et l'engagement contraignant.
L'histoire de la boule de fumée carbolique a tout du récit plaisant, avec son remède douteux, sa promesse extravagante et sa plaignante obstinée. Elle a pourtant donné naissance à l'un des arrêts les plus importants du droit des contrats, précisément parce qu'elle posait une question que la publicité ne cesse de soulever. Une promesse faite au public engage-t-elle son auteur ? La réponse de la cour, affirmative dès lors que l'intention de se lier est manifeste, a traversé plus d'un siècle sans rien perdre de sa pertinence. Aujourd'hui encore, lorsqu'une entreprise promet une récompense ou garantit un résultat, elle s'expose à devoir tenir parole. Cette dame obstinée a gagné ses cent livres, et le droit des contrats y a gagné l'une de ses règles les plus durables, dont les consommateurs profitent toujours.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Carlill, Carbolic Smoke Ball, droit des contrats, offre, acceptation, promesse de récompense, common law, publicité
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/la-boule-de-fumee-qui-promettait-de-vaincre-la-grippe-et-qui-fonda-le
