Entre 1869 et 1876, l'Empire ottoman entreprit de codifier le droit civil musulman sous la forme d'un code de type européen. La Mecelle, première tentative… !La Mecelle, premier code civil du droit musulman
!La Mecelle, premier code civil du droit musulman
Entre 1869 et 1876, l'Empire ottoman entreprit de codifier le droit civil musulman sous la forme d'un code de type européen. La Mecelle, première tentative du genre, fut appliquée bien au-delà de la chute de l'Empire, dans de nombreux États du Proche-Orient.
Le droit musulman classique ne se présentait pas sous la forme d'un code. Il s'élaborait à travers l'interprétation des sources religieuses par les juristes, dans une tradition vivante et diverse. Au XIXe siècle, l'Empire ottoman, engagé dans un vaste mouvement de réformes, entreprit une démarche inédite, celle de codifier une partie du droit civil musulman sous la forme d'un code écrit, organisé et systématique, à la manière des codes européens. Cette entreprise donna naissance à la Mecelle, élaborée entre 1869 et 1876. Première codification du droit civil islamique, ce texte connut une longévité remarquable, demeurant en vigueur dans de nombreux États du Proche-Orient longtemps après la disparition de l'Empire qui l'avait conçu. Revenir sur la Mecelle, c'est observer la rencontre entre une tradition juridique religieuse et la technique européenne de la codification.
La Mecelle s'inscrit dans le mouvement de réformes que l'Empire ottoman connut au XIXe siècle. Confronté au défi de la modernisation et à la pression des puissances européennes, l'Empire entreprit de réformer ses institutions, son administration et son droit. Ce mouvement visait à moderniser l'État tout en préservant son identité.
Dans le domaine juridique, une question se posait. Fallait-il adopter les codes européens, et notamment le Code civil français, ou bâtir un droit moderne à partir de la tradition juridique musulmane ? Cette question divisa les responsables ottomans. Certains plaidaient pour l'adoption du modèle français, qui aurait aligné l'Empire sur le droit européen. D'autres voulaient au contraire un code fondé sur le droit musulman, plus conforme à l'identité de l'Empire. La Mecelle fut le fruit de ce second choix.
L'élaboration de la Mecelle fut confiée à une commission présidée par un éminent juriste et homme d'État ottoman. Ce dernier fit prévaloir l'option d'une codification fondée sur la tradition juridique musulmane, et plus précisément sur l'école hanafite, l'une des grandes écoles du droit sunnite, qui faisait autorité dans l'Empire. Plutôt que d'importer un code étranger, la commission entreprit de mettre en forme le droit civil musulman selon les techniques de la codification moderne.
Ce travail était considérable. Il s'agissait de rassembler, d'ordonner et de formuler en articles clairs un droit qui s'était jusque-là exprimé dans les ouvrages des juristes, sous une forme diffuse et discutée. La commission devait choisir, parmi les opinions des docteurs de l'école hanafite, celles qui feraient loi, et les couler dans le moule d'un code articulé. La Mecelle fut ainsi le produit d'une rencontre entre le contenu du droit musulman et la forme de la codification européenne.
La Mecelle présentait une particularité remarquable. Elle s'ouvrait par une série de maximes juridiques, qui condensaient en formules brèves les grands principes du droit. Ces maximes, tirées de la tradition juridique musulmane, énonçaient des règles générales d'interprétation et de raisonnement, comme autant de principes directeurs placés en tête du code.
Cette ouverture par des maximes donnait au code une dimension à la fois pratique et doctrinale. Les maximes offraient aux juges des principes pour interpréter les dispositions et combler les lacunes. Elles reflétaient aussi la richesse de la réflexion juridique musulmane, qui avait élaboré, au fil des siècles, un ensemble de principes généraux d'une grande finesse. Par cette présentation, la Mecelle alliait la systématicité du code moderne et la profondeur de la tradition juridique dont elle procédait.
La Mecelle comptait un grand nombre d'articles, répartis en plusieurs livres. Elle couvrait le droit des contrats, celui des obligations et de la responsabilité, ainsi que certains aspects de la procédure civile. Elle traitait des ventes, des locations, des sociétés, des sûretés, et de nombreuses autres matières du droit civil et commercial.
Le code laissait toutefois de côté un domaine important, celui du statut personnel, c'est-à-dire le mariage, le divorce et les successions. Ce domaine, particulièrement lié aux prescriptions religieuses, ne fut pas inclus dans la Mecelle et continua de relever du droit musulman non codifié. La Mecelle se concentrait ainsi sur le droit des transactions et des obligations, laissant à l'écart les matières du statut des personnes. Cette limitation reflétait la prudence de ses rédacteurs face aux matières les plus sensibles.
La Mecelle entra en vigueur dans l'Empire ottoman et y fut appliquée par les tribunaux. Sa qualité technique et son ancrage dans la tradition juridique musulmane lui valurent une autorité durable. Elle servit de droit civil de référence dans l'Empire, et son application se poursuivit jusqu'à la disparition de celui-ci, au lendemain de la Première Guerre mondiale.
Mais la longévité de la Mecelle ne s'arrêta pas à la chute de l'Empire ottoman. Les États qui succédèrent à l'Empire au Proche-Orient conservèrent, pour beaucoup, ce code comme droit civil. Il demeura en vigueur, parfois pendant plusieurs décennies, dans des pays aussi divers que ceux qui se formèrent sur les anciennes provinces ottomanes. Cette survie du code bien au-delà de l'Empire qui l'avait conçu témoigne de sa solidité et de son adaptation aux sociétés qu'il régissait.
La Mecelle occupe une place singulière dans l'histoire du droit. Elle fut la première tentative de codifier le droit civil musulman sous la forme d'un code moderne. À ce titre, elle ouvrit une voie que d'autres pays musulmans empruntèrent par la suite, en élaborant à leur tour des codes inspirés à la fois de la tradition juridique musulmane et des techniques de la codification.
Cette œuvre pionnière illustre la possibilité d'une rencontre entre une tradition juridique religieuse et la forme moderne du code. La Mecelle ne renonçait pas au contenu du droit musulman, mais elle l'exprimait dans une forme nouvelle, héritée de l'expérience européenne de la codification. Cette synthèse, qui pouvait sembler improbable, montra qu'une tradition juridique pouvait se moderniser dans sa forme sans abandonner sa substance. La Mecelle demeure, à cet égard, un jalon de l'histoire du droit comparé.
L'histoire de la Mecelle éclaire la rencontre entre une tradition juridique et une technique nouvelle. En codifiant le droit civil musulman sous la forme d'un code de type européen, l'Empire ottoman réalisa une synthèse originale, qui préservait le contenu de la tradition tout en adoptant la forme moderne de la codification. Cette œuvre, première du genre, connut une longévité qui dépassa de loin l'Empire qui l'avait conçue. Elle rappelle que la modernisation du droit ne passe pas nécessairement par l'abandon des traditions, et qu'une tradition juridique peut se couler dans des formes nouvelles sans renoncer à elle-même. La Mecelle, à la croisée du droit musulman et de la codification européenne, témoigne de la fécondité de telles rencontres.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Mecelle, droit musulman, Empire ottoman, codification, histoire du droit, école hanafite, droit civil, réformes ottomanes
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/la-mecelle-premier-code-civil-du-droit-musulman
