On cite souvent l'affaire du café brûlant comme l'exemple parfait du procès américain absurde. La réalité est tout autre. Derrière la légende d'une cliente… !Le café McDonald's à des millions de dollars, ou l'histoire d'un procès que l'on a mal raconté
On cite souvent l'affaire du café brûlant comme l'exemple parfait du procès américain absurde. La réalité est tout autre. Derrière la légende d'une cliente cupide se cache une victime de brûlures graves et une entreprise avertie d'un danger qu'elle avait choisi d'ignorer.
Peu d'affaires judiciaires ont été aussi déformées que celle du café de McDonald's. Dans sa version populaire, une cliente maladroite renverse son café, se brûle légèrement, et obtient des millions de dollars au terme d'un procès grotesque. Cette version est fausse. La réalité de l'affaire, jugée en 1994 au Nouveau-Mexique, raconte une tout autre histoire, celle d'une femme âgée gravement brûlée, d'une entreprise alertée à des centaines de reprises d'un danger qu'elle avait négligé, et d'un jury qui sanctionna cette négligence. Rétablir les faits de cette affaire, c'est comprendre comment une décision parfaitement justifiée a pu devenir, dans l'imaginaire collectif, le symbole d'une justice devenue folle. C'est aussi mesurer la distance entre la caricature et la réalité judiciaire.
L'affaire du café McDonald's est devenue une référence, invoquée pour dénoncer les excès supposés de la justice américaine et la propension des justiciables à intenter des procès pour la moindre maladresse. Dans cette version, une cliente renverse sur elle un café qu'elle savait chaud, et réclame, puis obtient, une fortune au titre d'un préjudice qu'elle s'est elle-même causé. L'affaire est citée comme l'archetype du procès frivole.
Cette version a connu un succès considérable. Elle a nourri d'innombrables commentaires sur la dérive procédurière de la société américaine. Elle présente l'inconvénient d'être largement inexacte. Les faits réels de l'affaire, tels qu'ils ressortent du procès, dessinent une situation bien différente de celle que la légende a retenue.
En 1992, Stella Liebeck, âgée de soixante-dix-neuf ans, se trouve passagère d'une voiture conduite par son petit-fils. Le véhicule est à l'arrêt. Elle a acheté un café au comptoir extérieur d'un McDonald's, et le cale entre ses genoux pour en retirer le couvercle et y ajouter de la crème et du sucre. Le café se renverse. Le liquide bouillant, retenu par son vêtement, lui cause des brûlures sévères.
Ces brûlures n'ont rien de léger. Selon les éléments du procès, Madame Liebeck a subi des brûlures au troisième degré sur une partie de son corps, nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours, des greffes de peau et une longue convalescence. Le café, servi à une température comprise entre quatre-vingt-deux et quatre-vingt-huit degrés Celsius, provoque à ce niveau de chaleur des brûlures graves en quelques secondes. Loin d'être une simple gêne, l'accident a entraîné des lésions importantes pour une personne âgée.
Le point le plus méconnu de l'affaire concerne l'attitude initiale de Madame Liebeck. Contrairement à la légende, elle ne réclama pas d'emblée une fortune. Elle demanda à McDonald's de couvrir ses frais médicaux, qui s'élevaient à environ vingt mille dollars compte tenu des soins et de la perte de revenus liée. Elle suggéra aussi à l'entreprise de revoir la température de son café.
McDonald's refusa, et n'offrit qu'une somme dérisoire, sans rapport avec le préjudice subi. C'est ce refus qui conduisit l'affaire devant les tribunaux. Plusieurs tentatives de règlement amiable échouèrent, l'entreprise rejetant les propositions de transaction. La judiciarisation de l'affaire résulta donc moins de l'avidité de la plaignante que de l'intransigeance de l'entreprise.
Le procès mit en lumière des éléments accablants pour McDonald's. Il apparut que l'entreprise avait reçu, au cours des années précédentes, plus de sept cents plaintes de personnes brûlées par son café, certaines gravement. Des règlements amiables avaient été conclus à la suite de ces plaintes. L'entreprise connaissait donc parfaitement le risque que présentait la température de son café.
Il apparut également que McDonald's maintenait délibérément cette température élevée, sur la base de considérations commerciales. Interrogé, un responsable de l'entreprise reconnut que le nombre de plaintes ne lui semblait pas suffisant pour justifier une modification de la pratique. Cette indifférence persistante face à un danger connu et documenté pesa lourdement dans l'appréciation du jury. L'entreprise n'avait pas ignoré le risque, elle l'avait sciemment maintenu.
Le jury statua selon la logique de la négligence comparative, qui consiste à répartir la responsabilité entre les parties. Il estima la responsabilité de McDonald's à quatre-vingts pour cent et celle de Madame Liebeck à vingt pour cent. Les dommages compensatoires furent fixés en conséquence, puis réduits à proportion de la part de responsabilité de la victime.
Le jury accorda surtout des dommages punitifs d'un montant élevé, destinés à sanctionner le comportement de l'entreprise et à la dissuader de persister. Ce montant correspondait approximativement à deux jours de chiffre d'affaires réalisé par McDonald's sur la vente de café. Le juge réduisit ensuite considérablement cette somme. L'affaire se termina par un accord confidentiel, dont le montant ne fut pas divulgué. Les millions de dollars de la légende n'ont donc jamais été versés tels quels.
Au-delà de sa déformation médiatique, l'affaire illustre un mécanisme juridique sérieux, celui de la responsabilité du fait des produits défectueux. Un produit présentant un danger anormal pour le consommateur engage la responsabilité de celui qui le met sur le marché. Le café servi à une température susceptible de causer des brûlures graves en quelques secondes, alors qu'une température moindre aurait évité ces lésions, pouvait être regardé comme présentant un tel danger.
Le droit français connaît un mécanisme comparable, à travers la responsabilité du fait des produits défectueux, qui pèse sur le producteur lorsque son produit n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. La fonction des dommages punitifs, en revanche, est étrangère au droit français, qui répare le préjudice sans chercher à punir civilement l'auteur du dommage. Mais la question de fond, celle de la sécurité que le consommateur est en droit d'attendre d'un produit, traverse les deux systèmes. L'affaire du café, correctement comprise, n'a rien d'absurde, elle illustre la sanction d'un danger connu et négligé.
L'affaire du café McDonald's mérite sa place dans une chronique du droit insolite, non pour son prétendu absurde, mais pour le contraste saisissant entre sa réputation et sa réalité. Présentée comme le symbole d'une justice déraisonnable, elle se révèle, à l'examen, parfaitement raisonnable. Une femme âgée gravement brûlée, une entreprise avertie d'un danger qu'elle avait choisi de maintenir, un jury qui sanctionne cette négligence, voilà les véritables ingrédients de l'affaire. Sa déformation enseigne une leçon qui dépasse le droit, celle de la facilité avec laquelle une décision de justice peut être travestie. Avant de juger absurde une affaire judiciaire, il est prudent d'en vérifier les faits.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : café McDonald's, Liebeck, responsabilité du fait des produits, dommages punitifs, négligence, droit américain, produit défectueux, sécurité du consommateur
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/le-cafe-mcdonalds-a-des-millions-de-dollars-ou-lhistoire-dun-proces-que
