Promulgué en Chine au VIIe siècle, le Code des Tang fut le plus achevé des codes de l'Asie ancienne. La Corée, le Japon et le Vietnam s'en inspirèrent, au… !Le Code des Tang, matrice juridique de l'Asie orientale
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Promulgué en Chine au VIIe siècle, le Code des Tang fut le plus achevé des codes de l'Asie ancienne. La Corée, le Japon et le Vietnam s'en inspirèrent, au point qu'il devint le droit commun d'une civilisation.
Lorsqu'on cherche en Europe les grandes codifications fondatrices, on cite le droit romain et le Code civil. L'Asie orientale a la sienne, moins connue en Occident mais d'une portée comparable, le Code des Tang. Édifié sous une dynastie qui régna sur la Chine du VIIe au Xe siècle, ce code organisait avec une précision remarquable le droit pénal et administratif de l'empire. Sa qualité technique et son autorité morale lui valurent un rayonnement qui dépassa les frontières chinoises. Adopté ou imité au Japon, en Corée et au Vietnam, il devint le socle commun des droits de l'Asie sinisée. Revenir sur ce code, c'est découvrir une tradition juridique qui, à l'autre bout du monde et sans contact avec Rome, avait élaboré son propre modèle de codification.
Le Code des Tang ne surgit pas de rien. Il s'inscrit dans une tradition chinoise ancienne de mise par écrit des lois pénales, héritée des dynasties antérieures. La dynastie Tang reprit d'abord le code de la dynastie Sui qui l'avait précédée, puis entreprit de le réviser. L'empereur Taizong fit élaborer une version révisée, promulguée vers 639. C'est toutefois sous le règne de son successeur Gaozong que le code prit sa forme la plus célèbre.
En 651 fut promulgué un nouveau code, qui comptait environ cinq cents articles répartis en douze sections. L'empereur ordonna ensuite la rédaction d'un commentaire officiel, destiné à expliquer chaque disposition et à en préciser l'application. Ce commentaire, achevé vers 653, fut intégré au code et reçut force de loi. Le Code des Tang ainsi complété forme le plus ancien code chinois complet qui nous soit parvenu.
La singularité du Code des Tang tient en grande partie à son commentaire. Loin d'être un simple appareil savant, ce commentaire faisait partie intégrante du texte légal. Rédigé sous forme de questions et de réponses, il explicitait le sens de chaque article, résolvait les difficultés d'interprétation et guidait les magistrats dans leur application.
Cette technique conférait au code une clarté et une cohérence rares. Les juges qui tranchaient les affaires se référaient au commentaire, dont l'autorité égalait celle des articles eux-mêmes. Le Code des Tang offrait ainsi un ensemble juridique complet, où la règle et son interprétation officielle se trouvaient réunies dans un même corps. Cette association de la norme et de son explication contribua à la qualité technique du code et à sa longévité.
Le Code des Tang reposait sur un système gradué de sanctions, les cinq peines, organisées par ordre croissant de gravité. La plus légère consistait en la bastonnade au bâton léger, infligée selon plusieurs degrés. Venait ensuite la bastonnade au bâton lourd, également graduée. Le troisième degré était la servitude pénale, c'est-à-dire le travail forcé pour une durée déterminée. Le quatrième était l'exil, prononcé à des distances croissantes du lieu de résidence. La peine la plus grave était la mort, qui pouvait prendre deux formes, la strangulation ou la décapitation.
Cette hiérarchie traduisait un souci de proportion entre la faute et le châtiment. La distinction entre les deux formes de peine capitale mérite d'être relevée, car elle reposait sur une conception particulière. La strangulation, qui laissait le corps intact, était jugée moins infamante que la décapitation. Ce détail révèle l'importance accordée à l'intégrité du corps, liée aux conceptions de l'époque sur le respect dû à la personne et à ses ancêtres.
Le Code des Tang exprimait une philosophie du droit propre à la Chine impériale. Il combinait deux traditions de pensée que tout opposait à l'origine. D'un côté, l'héritage légiste, qui concevait la loi comme un instrument de l'État et la peine comme le moyen d'assurer l'ordre. De l'autre, la morale confucéenne, qui plaçait au-dessus de la loi les rites et la vertu, et voyait dans le châtiment un recours, non un idéal.
Le code réalisait la synthèse de ces deux courants. Une formule traditionnelle résume cet équilibre, selon laquelle la vertu et les rites constituent le fondement du gouvernement, tandis que le châtiment en est l'instrument. Le droit pénal des Tang sanctionnait ainsi les manquements à l'ordre social et moral, en graduant les peines selon la gravité de la faute, mais aussi selon la position respective de l'auteur et de la victime dans la hiérarchie familiale et sociale. La morale confucéenne imprégnait le contenu même des règles.
L'influence du Code des Tang s'exerça d'abord sur la Chine elle-même. Les dynasties qui succédèrent aux Tang reprirent sa structure et nombre de ses solutions. Les codes des Song, des Ming et des Qing s'inscrivirent dans sa filiation, au point qu'une part substantielle du code de la dernière dynastie impériale provenait directement du Code des Tang. La permanence de ce modèle sur plus d'un millénaire témoigne de sa qualité et de son autorité.
Cette continuité fait du Code des Tang la matrice du droit pénal impérial chinois. Les codifications ultérieures l'enrichirent et l'adaptèrent, mais sans rompre avec son architecture. Le droit chinois traditionnel, jusqu'à la fin de l'empire au début du XXe siècle, demeura tributaire des principes posés sous les Tang.
Le rayonnement du code dépassa largement les frontières chinoises. Les pays voisins, qui subissaient l'influence culturelle de la Chine, adoptèrent ou imitèrent son modèle juridique. Le Japon, lors de ses grandes réformes du VIIIe siècle, élabora ses propres codes en s'inspirant directement du modèle des Tang. La Corée et le Vietnam connurent une influence comparable, leurs codes reprenant la structure et les principes du modèle chinois.
Le Code des Tang devint ainsi le droit commun d'une aire de civilisation, celle de l'Asie orientale marquée par l'écriture et la culture chinoises. Comme le droit romain en Europe, il fournit un langage juridique partagé, des catégories communes, un modèle de référence. Cette diffusion fait du Code des Tang l'un des grands textes juridiques de l'histoire mondiale, dont l'influence s'étendit sur une part considérable de l'humanité.
Le Code des Tang occupe, dans l'histoire du droit de l'Asie orientale, une place que l'on peut comparer à celle du droit romain en Europe. Élaboré avec une rigueur technique remarquable, doté d'un commentaire qui en faisait un ensemble complet, il a structuré le droit chinois pendant plus de mille ans et façonné les droits du Japon, de la Corée et du Vietnam. Son histoire rappelle que la codification, cette ambition d'ordonner le droit en un corps cohérent, n'est pas une invention propre à l'Occident. À l'autre extrémité du continent, et plusieurs siècles avant les codifications européennes modernes, la Chine des Tang avait su donner au droit une forme dont la postérité mesure l'ampleur.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Code des Tang, droit chinois, histoire du droit, codification, légisme, confucianisme, Asie orientale, droit pénal impérial
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/le-code-des-tang-matrice-juridique-de-lasie-orientale
