Au VIe siècle, l'empereur Justinien fit rassembler en quelques années l'immense héritage juridique de Rome. Oublié, puis redécouvert à Bologne cinq siècles… !Le Corpus Juris Civilis, ou comment un empereur de Byzance sauva le droit romain
!Le Corpus Juris Civilis, ou comment un empereur de Byzance sauva le droit romain
Au VIe siècle, l'empereur Justinien fit rassembler en quelques années l'immense héritage juridique de Rome. Oublié, puis redécouvert à Bologne cinq siècles plus tard, cette compilation allait devenir la matrice du droit de l'Europe continentale.
Le droit français appartient à ce que l'on appelle la famille romano-germanique. Cette filiation romaine n'a rien d'une métaphore. Elle passe par un homme et par une œuvre, l'empereur byzantin Justinien et la compilation qu'il fit réaliser au VIe siècle, le Corpus Juris Civilis. Sans cette entreprise, l'immense savoir juridique accumulé par Rome au fil des siècles aurait pu se perdre. Justinien le rassembla, l'ordonna, et le transmit. Oubliée pendant le haut Moyen Âge, redécouverte par les juristes de Bologne au XIe siècle, cette compilation devint le socle sur lequel se construisit le droit savant de l'Europe continentale. Comprendre le Corpus Juris Civilis, c'est remonter à la source d'une tradition juridique dont le droit français est l'héritier.
Justinien, empereur d'Orient à partir de 527, conçut le projet de rassembler et d'ordonner le droit romain. Au VIe siècle, ce droit formait un ensemble immense et confus. Des siècles de législation impériale, de jurisprudence, d'écrits des grands juristes avaient accumulé une masse de textes contradictoires, dispersés, difficiles à connaître. Cette situation nuisait à la sécurité juridique et compliquait l'administration de la justice.
Justinien voulut remédier à ce désordre. Il confia à une commission de juristes, dirigée par le questeur Tribonien, la tâche de rassembler le droit, d'en éliminer les contradictions, d'en faire une œuvre cohérente et accessible. L'entreprise, menée avec rapidité, aboutit en quelques années à un ensemble de textes qui formèrent ce que la postérité a nommé le Corpus Juris Civilis.
Le Corpus Juris Civilis n'est pas un texte unique, mais un ensemble. Il comprend d'abord le Code, recueil des constitutions impériales, c'est-à-dire des lois édictées par les empereurs. Une première version parut en 529, suivie d'une édition révisée en 534. Il comprend ensuite le Digeste, aussi appelé Pandectes, publié en 533, qui rassemble les opinions des grands jurisconsultes romains sur les questions de droit. Cette compilation de la doctrine est sans doute la partie la plus précieuse, car elle a préservé la pensée juridique de Rome.
L'ensemble est complété par les Institutes, manuel d'enseignement publié en 533 à l'usage des étudiants, et par les Novelles, recueil des constitutions postérieures à la publication du Code. Ces quatre éléments forment un tout, qui embrasse à la fois la législation, la doctrine et l'enseignement du droit. La cohérence de cet ensemble, son ambition d'exhaustivité, en font une réalisation sans équivalent dans l'Antiquité.
L'œuvre de Justinien connut, en Occident, une éclipse. Après la chute de l'Empire romain d'Occident et durant les siècles troublés du haut Moyen Âge, le droit romain savant fut largement oublié. Les royaumes barbares avaient leurs propres lois, les usages locaux régnaient, et la connaissance du droit romain se réduisit à des versions simplifiées et appauvries. Le Corpus Juris Civilis, dans sa richesse, tomba en sommeil.
Cet oubli ne fut pas total. Des fragments subsistaient, des traces demeuraient. Mais la connaissance approfondie du droit romain, telle que Justinien l'avait préservée, disparut de la pratique et de l'enseignement pendant plusieurs siècles. Il fallut un événement intellectuel majeur pour la ressusciter.
La redécouverte eut lieu en Italie, à Bologne, à la fin du XIe siècle. Des juristes, au premier rang desquels la tradition place Irnerius, entreprirent d'étudier le Digeste et l'ensemble de la compilation justinienne. Ils en firent l'objet d'un enseignement savant, l'expliquèrent, le commentèrent au moyen de gloses, c'est-à-dire de notes explicatives portées en marge des textes. De là leur nom de glossateurs.
L'école de Bologne donna naissance à une renaissance juridique d'une portée considérable. Le droit romain, redécouvert et étudié scientifiquement, devint la matière d'un enseignement universitaire qui attira des étudiants de toute l'Europe. Le travail des glossateurs, puis de leurs successeurs les commentateurs, diffusa le droit romain savant sur le continent et en fit le fondement d'une science juridique commune.
Le droit romain redécouvert devint, sous le nom de droit commun, le fondement intellectuel du droit de l'Europe continentale. Enseigné dans les universités, étudié par les juristes, il fournit les concepts, les catégories, les méthodes qui structurèrent la pensée juridique. Par-delà la diversité des coutumes et des législations locales, le droit romain offrait un langage commun, une grammaire partagée du droit.
Cette influence fut profonde et durable. Les notions que manient encore les juristes, l'obligation, le contrat, la propriété, la responsabilité, doivent beaucoup à l'élaboration romaine transmise par le Corpus Juris Civilis. La science du droit civil s'est construite sur ce socle, et c'est en ce sens que la tradition continentale est dite romaniste.
La filiation se prolonge jusqu'aux codifications modernes. Lorsque les rédacteurs du Code civil de 1804 élaborèrent le droit des obligations, des contrats, de la propriété, ils puisèrent dans cet héritage romain transmis et travaillé par des siècles de doctrine. Le Code civil n'est pas une création sans antécédent. Il recueille, ordonne et adapte un savoir juridique dont la source remonte à Rome et dont la transmission passe par Justinien.
Cette continuité fait du droit français un maillon d'une chaîne qui relie la Rome antique au droit contemporain. La lex Aquilia, le droit des contrats, les catégories du droit des biens, tout cet héritage est parvenu jusqu'à nous parce que Justinien l'avait sauvé de la dispersion et que les glossateurs l'avaient ressuscité. Le praticien d'aujourd'hui, en maniant les concepts du droit civil, est l'héritier lointain de cette transmission.
L'histoire du Corpus Juris Civilis est celle d'une transmission improbable. Un empereur de Byzance rassemble le droit de Rome au VIe siècle. L'œuvre tombe dans l'oubli, puis renaît cinq siècles plus tard sous la plume des juristes de Bologne. Elle devient le fondement du droit savant de l'Europe, et nourrit, par une longue chaîne de doctrine, les codifications modernes. Sans cette suite d'événements, le droit romain se serait perdu, et le droit français serait autre. La famille romano-germanique à laquelle il appartient porte la marque de cette filiation. Le droit que nous pratiquons est, en partie, le legs de Justinien, parvenu jusqu'à nous par les hasards et les efforts d'une transmission millénaire.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Corpus Juris Civilis, Justinien, droit romain, Digeste, glossateurs, Bologne, histoire du droit, famille romano-germanique
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/le-corpus-juris-civilis-ou-comment-un-empereur-de-byzance-sauva-le-droit
