Affecter à perpétuité un bien à une œuvre charitable ou religieuse, en le rendant inaliénable : telle est l'idée du waqf, institution du droit musulman don… !Le waqf, la fondation pieuse qui irrigua les sociétés musulmanes
!Le waqf, la fondation pieuse qui irrigua les sociétés musulmanes
Affecter à perpétuité un bien à une œuvre charitable ou religieuse, en le rendant inaliénable : telle est l'idée du waqf, institution du droit musulman dont le rôle économique et social fut immense, et dont certains historiens ont vu une parenté avec le trust anglais.
Parmi les institutions du droit musulman, le waqf occupe une place considérable, longtemps méconnue en Occident. Il s'agit d'une fondation pieuse, par laquelle une personne affecte à perpétuité un bien à une fin religieuse ou charitable, en le soustrayant au commerce et à la transmission héréditaire. Cette technique permit, au fil des siècles, de financer des mosquées, des écoles, des hôpitaux, des fontaines, et d'innombrables œuvres d'utilité publique. Le poids économique et social du waqf dans l'histoire des sociétés musulmanes fut immense. Certains historiens du droit ont même avancé que cette institution aurait influencé la formation du trust anglais. Revenir sur le waqf, c'est découvrir un mécanisme juridique d'une grande ingéniosité, et mesurer son rôle dans l'histoire des sociétés qui l'ont connu.
Le waqf repose sur une idée simple et puissante, celle de l'immobilisation d'un bien. Une personne, le fondateur, décide d'affecter un bien à une fin déterminée, religieuse ou charitable. Par cet acte, le bien devient inaliénable, c'est-à-dire qu'il ne peut plus être vendu, donné ni transmis par héritage. Il est en quelque sorte gelé, soustrait à la circulation ordinaire des biens, et consacré à perpétuité au but que le fondateur lui a assigné.
Ce principe d'inaliénabilité est au cœur du waqf. Le bien affecté n'appartient plus vraiment à personne au sens ordinaire. Il est dédié à sa finalité, et ses revenus ou son usage servent l'œuvre voulue par le fondateur. Cette immobilisation perpétuelle distingue le waqf des autres formes de libéralité, et lui confère une stabilité qui explique son rôle dans la durée. Un bien constitué en waqf échappe aux aléas des successions et des ventes, et continue de servir sa fin à travers les générations.
Le mécanisme du waqf fait intervenir plusieurs acteurs. Le fondateur est celui qui constitue le waqf, en affectant son bien à la fin choisie. Il définit l'objet de la fondation, ses bénéficiaires, ses modalités. Une fois le waqf constitué, un gestionnaire est chargé de l'administrer, de veiller à la conservation du bien et à l'affectation de ses revenus conformément à la volonté du fondateur.
Ce fonctionnement assure la pérennité de l'œuvre. Le bien produit des revenus, par exemple les loyers d'un immeuble ou les fruits d'une terre, et ces revenus sont employés à la fin charitable ou religieuse. Le gestionnaire en répond, sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Ce système permettait de financer durablement des institutions, en leur affectant des sources de revenus stables. Une école, un hôpital, une mosquée pouvaient ainsi vivre des revenus des biens constitués en waqf à leur profit.
Le waqf joua un rôle considérable dans le financement des œuvres d'utilité publique des sociétés musulmanes. En l'absence d'un État providence au sens moderne, c'est largement par le waqf que furent financés les édifices religieux, les établissements d'enseignement, les hôpitaux, les fontaines publiques, les caravansérails et de nombreux autres services. La générosité des fondateurs, canalisée par cette institution, irriguait la vie sociale et culturelle.
Cette fonction explique l'ampleur du phénomène. Les biens constitués en waqf représentaient, dans certaines régions et à certaines époques, une part très importante du patrimoine immobilier et foncier. Des estimations savantes, qui portent sur des régions et des périodes diverses et doivent être prises avec prudence, suggèrent que cette part pouvait être considérable, atteignant dans certains cas une fraction substantielle des terres ou des immeubles. Quel que soit le chiffre exact, le waqf constituait un secteur économique majeur, dont l'importance dans l'histoire des sociétés musulmanes ne fait pas de doute.
Le waqf se révéla une institution d'une grande souplesse. Il pouvait servir des fins variées, depuis le soutien à une grande institution publique jusqu'à des objets plus modestes. Il pouvait bénéficier directement à des œuvres charitables, ou prendre des formes plus complexes, par exemple en réservant d'abord les revenus à la famille du fondateur avant de les affecter à une œuvre. Cette plasticité permit au waqf de répondre à des besoins divers et de s'adapter aux circonstances.
Cette souplesse fit aussi du waqf un instrument de gestion patrimoniale. En constituant un waqf au bénéfice de ses descendants, un fondateur pouvait protéger son patrimoine de la dispersion successorale, tout en lui assignant une finalité charitable à terme. Cette dimension patrimoniale, à côté de la dimension charitable, contribua au succès de l'institution. Le waqf répondait à la fois au désir de bienfaisance et au souci de préserver un patrimoine, alliance qui explique sa diffusion.
L'ingéniosité du waqf a frappé les juristes, qui ont relevé sa ressemblance avec une institution du droit anglais, le trust. Le trust permet, lui aussi, d'affecter des biens à une fin déterminée, en les confiant à un gestionnaire qui les administre au profit de bénéficiaires. La structure des deux institutions présente des analogies, avec un fondateur, un gestionnaire, des bénéficiaires et un contrôle judiciaire.
Cette ressemblance a conduit certains historiens du droit à formuler une hypothèse audacieuse. Selon eux, le waqf, connu du monde musulman bien avant l'apparition du trust en Angleterre, aurait pu influencer la formation de cette institution anglaise, par le canal des contacts entre les deux mondes au Moyen Âge. Le trust serait ainsi, en partie, un héritier lointain du waqf musulman.
Cette hypothèse, séduisante, doit être maniée avec prudence. Elle est défendue par certains historiens du droit, qui s'appuient sur la ressemblance structurelle des deux institutions et sur l'existence de contacts entre le monde musulman et l'Angleterre médiévale. Mais elle n'est pas unanimement admise, et la démonstration d'une filiation directe se heurte à des difficultés. La ressemblance entre deux institutions ne prouve pas que l'une descend de l'autre, car des besoins comparables peuvent susciter des solutions comparables, indépendamment de tout emprunt.
Il convient donc de présenter cette parenté comme une hypothèse historiographique débattue, et non comme un fait établi. Ce qui est certain, c'est la ressemblance structurelle entre le waqf et le trust, et l'antériorité du waqf. Ce qui demeure discuté, c'est l'existence d'une influence réelle de l'un sur l'autre. Cette prudence n'enlève rien à l'intérêt de la comparaison, qui éclaire la parenté des problèmes que les différentes traditions juridiques ont eu à résoudre, et la diversité des réponses qu'elles y ont apportées.
L'histoire du waqf révèle une institution juridique d'une grande ingéniosité, qui sut concilier la bienfaisance, la pérennité et la gestion patrimoniale. En permettant d'affecter à perpétuité un bien à une œuvre, le waqf irrigua la vie sociale et culturelle des sociétés musulmanes, finançant des institutions qui, sans lui, n'auraient pu voir le jour ni durer. Sa ressemblance avec le trust anglais, qu'une influence ait existé ou non, rappelle que les grandes traditions juridiques affrontent des questions communes et y répondent par des constructions parfois étonnamment proches. Le waqf, longtemps ignoré en Occident, mérite sa place parmi les grandes institutions de l'histoire du droit, pour son ingéniosité comme pour son rôle dans l'histoire des sociétés qui l'ont connu.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : waqf, habous, droit musulman, fondation, trust, histoire du droit, inaliénabilité, bienfaisance
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/le-waqf-la-fondation-pieuse-qui-irrigua-les-societes-musulmanes
