Du Grand Code des Ming de 1397 aux Lois et précédents des Qing de 1740, la Chine impériale porta l'art de la codification à un degré d'achèvement remarquab… !Les codes Ming et Qing, ou la codification chinoise à son apogée
!Les codes Ming et Qing, ou la codification chinoise à son apogée
Du Grand Code des Ming de 1397 aux Lois et précédents des Qing de 1740, la Chine impériale porta l'art de la codification à un degré d'achèvement remarquable, jusqu'à la fin de l'empire en 1911.
L'histoire de la codification chinoise ne s'arrête pas au Code des Tang. Les dynasties qui régnèrent sur la Chine durant le dernier demi-millénaire de l'empire, les Ming puis les Qing, élaborèrent des codes qui prolongeaient et perfectionnaient cet héritage. Le Grand Code des Ming, promulgué à la fin du XIVe siècle, et les Lois et précédents des Qing, fixés au XVIIIe siècle, constituent l'aboutissement d'une tradition juridique millénaire. Ces codes, par leur structure, leur technique et leur durée d'application, témoignent de la maturité du droit impérial chinois. Le code de la dernière dynastie demeura en vigueur jusqu'à la chute de l'empire, en 1911. Revenir sur ces codifications, c'est observer une tradition juridique à son apogée, juste avant la rencontre avec le droit occidental.
Le Grand Code des Ming porte la marque de l'empereur qui fonda la dynastie. Ce souverain, parvenu au pouvoir au terme d'une ascension remarquable, attacha une grande importance à doter son empire d'un code solide. Après plusieurs versions successives élaborées au fil de son règne, le code fut fixé dans sa forme définitive en 1397. Le fondateur ordonna qu'il ne fût plus modifié, et cette volonté fut respectée jusqu'à la fin de la dynastie.
Cette stabilité fut à la fois une force et une contrainte. Le code des Ming offrait un cadre fixe, à l'abri des révisions incessantes. Mais l'interdiction de le modifier obligea, pour adapter le droit à l'évolution de la société, à recourir à d'autres instruments, comme les substatuts et les ordonnances complémentaires. Le code lui-même demeurait inchangé, tandis que la pratique s'ajustait par des textes annexes.
Le Grand Code des Ming innovait par sa structure. Là où le Code des Tang organisait ses dispositions selon une logique principalement thématique, le code des Ming adopta une organisation calquée sur l'administration impériale. Après un premier ensemble consacré aux principes généraux et aux peines, le code se divisait en six parties correspondant aux six grands ministères de l'État, le personnel, les finances, les rites, l'armée, la justice et les travaux publics.
Cette organisation administrative reflétait une conception du droit étroitement liée au fonctionnement de l'État. Une part importante des dispositions concernait d'ailleurs les devoirs des fonctionnaires, signe que le code visait autant à encadrer l'administration qu'à régir la société. Le droit impérial chinois était d'abord un droit de l'État et de ses agents, et la structure du code des Ming traduisait cette priorité.
La dynastie suivante, d'origine mandchoue, conquit la Chine au XVIIe siècle. Loin de rompre avec l'héritage juridique chinois, elle l'adopta. Les nouveaux maîtres de l'empire utilisèrent d'abord le code des Ming, puis élaborèrent leur propre code, qui en reprenait l'essentiel. Cette continuité s'explique par un souci de légitimité. En perpétuant la tradition juridique chinoise, la dynastie mandchoue affirmait sa place dans la lignée des dynasties impériales.
Le code de la nouvelle dynastie fut fixé dans sa forme aboutie en 1740, sous le nom de Lois et précédents. Il reproduisait largement la structure et le contenu du code des Ming, tout en y ajoutant des dispositions propres aux institutions mandchoues. Cette filiation directe entre les codes des deux dernières dynasties illustre la permanence du modèle juridique chinois par-delà les changements dynastiques.
La grande originalité du code des Qing tient à la place qu'il accordait aux précédents. Le titre même du code, qui associe les lois et les précédents, en témoigne. À côté des statuts, qui formaient le corps fixe du code, figuraient des substatuts, c'est-à-dire des dispositions complémentaires tirées de la pratique, des décisions impériales et de la jurisprudence. Le code des Qing fut la première codification à conférer à ces substatuts une force égale à celle des statuts.
Ce système répondait au besoin d'adapter un droit ancien à des situations nouvelles. Les statuts, hérités et stables, posaient les principes. Les substatuts, plus nombreux et révisables, permettaient d'ajuster l'application aux circonstances. Cette articulation entre une base fixe et un complément évolutif donnait au droit impérial une souplesse que la rigidité apparente des codes ne laissait pas soupçonner. Le droit chinois savait ainsi concilier la permanence des principes et l'adaptation aux réalités.
Le code des Qing resta en vigueur jusqu'à la chute de l'empire, en 1911. Sa durée d'application, plus de deux siècles sous une forme stable, témoigne de sa qualité et de son adéquation à la société qu'il régissait. Avec lui s'acheva une tradition juridique millénaire, celle du droit pénal impérial chinois, qui remontait au Code des Tang et au-delà.
Cette longévité ne doit pas faire illusion. Le droit impérial chinois n'était pas figé. Il évoluait par le jeu des substatuts, des commentaires, de la jurisprudence et de la pratique administrative. Mais il conservait une structure et des principes d'une stabilité remarquable, qui assuraient la continuité du droit sur de longues périodes. Cette combinaison de permanence et d'adaptation est l'une des caractéristiques du génie juridique chinois.
La fin de l'empire marqua aussi la fin de cette tradition. Au tournant du XXe siècle, confrontée à la puissance des nations occidentales et à la nécessité de réformer ses institutions, la Chine entreprit de moderniser son droit en s'inspirant des modèles européens et japonais. Les codes impériaux cédèrent la place à des codes de type occidental, et la tradition juridique millénaire fut, en grande partie, abandonnée.
Cette rupture rappelle le destin singulier du droit chinois ancien. Pendant des siècles, il s'était développé selon ses propres principes, en marge des traditions juridiques du reste du monde. Sa rencontre tardive avec le droit occidental entraîna sa transformation profonde. Mais l'héritage des codifications impériales n'a pas entièrement disparu. Il continue d'éclairer la culture juridique chinoise et de nourrir la réflexion sur les rapports entre le droit, l'État et la société.
Les codes des Ming et des Qing représentent l'apogée d'une tradition juridique parmi les plus anciennes et les plus continues de l'histoire. Héritiers du Code des Tang, organisés selon la logique de l'État impérial, dotés d'un système ingénieux d'articulation entre statuts et précédents, ils ont régi la Chine jusqu'au seuil de l'époque contemporaine. Leur histoire montre que la codification, loin d'être l'apanage de l'Occident, fut portée en Chine à un haut degré de perfection. À la veille de sa rencontre avec le droit occidental, la Chine impériale possédait un droit codifié d'une maturité que son histoire millénaire avait patiemment construite.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Code des Ming, Code des Qing, droit chinois, histoire du droit, codification, statuts, précédents, Chine impériale
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