Un squelette de dinosaure vieux de soixante-dix millions d'années, vendu aux enchères à New York, se retrouva au centre d'une procédure judiciaire fédérale… !Les États-Unis contre un squelette de dinosaure, ou le rapatriement judiciaire d'un tyrannosaure
!Les États-Unis contre un squelette de dinosaure, ou le rapatriement judiciaire d
Un squelette de dinosaure vieux de soixante-dix millions d'années, vendu aux enchères à New York, se retrouva au centre d'une procédure judiciaire fédérale dirigée contre lui. Derrière l'intitulé cocasse, une affaire sérieuse de trafic de biens culturels et de fausses déclarations douanières.
En 2012, une vente aux enchères new-yorkaise proposa un spécimen exceptionnel, le squelette presque complet d'un tyrannosaure asiatique, le Tyrannosaurus bataar, vieux d'environ soixante-dix millions d'années. La vente attira l'attention des autorités américaines et mongoles, car cette espèce ne se trouve qu'en Mongolie, dont les lois interdisent l'exportation des fossiles. S'ensuivit une procédure de confiscation fédérale dont l'intitulé ne manque pas de surprendre, les États-Unis contre un squelette de Tyrannosaurus bataar. Le défendeur nominal était le dinosaure lui-même. Derrière cette formulation insolite se cachait une affaire des plus sérieuses, mêlant trafic de biens culturels, fausses déclarations douanières et coopération internationale. Le squelette fut finalement restitué à la Mongolie, au terme d'une procédure qui éclaire le droit de la confiscation et de la protection du patrimoine.
L'affaire commence par la mise en vente, dans une salle des ventes new-yorkaise, d'un squelette presque complet de Tyrannosaurus bataar, également appelé Tarbosaurus bataar, un grand prédateur asiatique apparenté au célèbre Tyrannosaurus rex. Ce spécimen, datant de la fin du Crétacé, présentait une valeur scientifique et commerciale considérable. Il fut adjugé pour une somme supérieure à un million de dollars.
Or cette espèce de dinosaure ne se trouve que dans une région précise, le désert de Gobi, en Mongolie. La provenance du spécimen ne faisait donc guère de doute. Cette circonstance était lourde de conséquences, car la Mongolie a, depuis des décennies, adopté des lois faisant des fossiles de dinosaures la propriété de l'État et interdisant leur exportation. Un squelette de Tyrannosaurus bataar mis en vente aux États-Unis posait nécessairement la question de la licéité de sa sortie du territoire mongol.
La vente attira l'attention des autorités, alertées notamment par des paléontologues et par les autorités mongoles. Les États-Unis engagèrent une procédure de confiscation visant le squelette. Cette procédure prit la forme d'une action réelle, dirigée contre le bien lui-même, selon le mécanisme propre au droit américain. D'où l'intitulé de l'affaire, qui met en scène les États-Unis face au squelette de dinosaure.
L'enquête révéla les conditions de l'importation du spécimen aux États-Unis. Il était apparu que le squelette avait fait l'objet de déclarations douanières inexactes. Son origine avait été déclarée comme britannique, et non mongole. Sa valeur avait été grossièrement sous-estimée, déclarée à quelques milliers de dollars seulement, sans rapport avec sa valeur réelle. La description en avait été falsifiée. Ces fausses déclarations constituaient le fondement de l'action des autorités.
L'action de confiscation reposait sur plusieurs fondements juridiques. Les autorités invoquaient la législation réprimant le transport et la possession de biens volés, en soutenant que le squelette, propriété de l'État mongol en vertu des lois de ce pays, avait été sorti illégalement du territoire et constituait donc un bien volé. Elles invoquaient également la réglementation douanière, en s'appuyant sur les fausses déclarations relatives à l'origine, à la valeur et à la nature du spécimen.
La combinaison de ces fondements, le caractère volé du bien et les fausses déclarations à l'importation, justifiait selon les autorités la confiscation du squelette. L'argumentation s'appuyait sur le droit mongol pour établir la propriété de l'État sur les fossiles, et sur le droit américain pour sanctionner l'importation frauduleuse. La dimension internationale de l'affaire était ainsi au cœur du raisonnement.
L'importateur du squelette, qui l'avait acquis et préparé pour la vente, contesta d'abord la procédure. Il soutenait avoir assemblé le spécimen à partir de divers éléments acquis sur le marché, et discutait la qualification de bien volé ainsi que l'application des lois mongoles. Il faisait valoir que le spécimen était un assemblage et non un squelette unique, et contestait le fondement des lois invoquées.
Cette contestation ne prospéra pas. L'importateur fit l'objet de poursuites pénales pour son rôle dans l'importation frauduleuse de fossiles. Il finit par reconnaître les faits et par consentir à la confiscation du squelette. La procédure aboutit ainsi à un jugement de confiscation au profit des États-Unis, en vue de la restitution du spécimen à la Mongolie. Le squelette fut effectivement rapatrié, lors d'une cérémonie officielle, et restitué au pays d'où il provenait.
Au-delà de son intitulé pittoresque, l'affaire illustre un enjeu majeur du droit contemporain, celui de la protection internationale des biens culturels et patrimoniaux. De nombreux États revendiquent la propriété des biens archéologiques, paléontologiques ou culturels découverts sur leur territoire, et en interdisent l'exportation. Le trafic de ces biens, vers les marchés des pays riches, prive les pays d'origine d'éléments de leur patrimoine.
La coopération internationale en la matière permet aux États de récupérer les biens illégalement exportés. L'affaire du squelette de Tyrannosaurus bataar montre comment les outils juridiques d'un pays, en l'occurrence le droit de la confiscation et la réglementation douanière américaine, peuvent être mobilisés pour restituer à un État un bien sorti illégalement de son territoire. La fiction d'une action dirigée contre le squelette lui-même est le véhicule procédural de cette restitution.
L'affaire souligne aussi l'importance des déclarations douanières dans la lutte contre le trafic de biens culturels. C'est par les fausses déclarations relatives à l'origine et à la valeur du spécimen que l'importation a pu être qualifiée de frauduleuse. La dissimulation de l'origine mongole et la sous-évaluation grossière de la valeur ont fourni aux autorités le fondement de leur action.
Le droit français connaît également un dispositif de protection des biens culturels et de répression de leur exportation illicite, ainsi que des sanctions douanières en cas de fausses déclarations à l'importation. La circulation internationale des biens culturels fait l'objet d'un encadrement destiné à concilier le commerce de l'art et la protection du patrimoine des États. L'affaire du dinosaure s'inscrit dans cette préoccupation universelle, celle de protéger le patrimoine contre le trafic et de restituer aux nations ce qui leur a été illégalement soustrait.
L'affaire des États-Unis contre un squelette de dinosaure restera dans les annales pour son intitulé, qui semble défier le sérieux du droit. Elle illustre pourtant une cause grave, celle de la lutte contre le trafic international de biens culturels et patrimoniaux. Le squelette du tyrannosaure, sorti illégalement de Mongolie et importé aux États-Unis au moyen de fausses déclarations, fut restitué au pays d'où il provenait, grâce aux outils du droit de la confiscation. La formule fait sourire ; la cause, elle, est grave : une victoire du droit sur le trafic, et la coopération entre États pour protéger le patrimoine de l'humanité. Le dinosaure, après soixante-dix millions d'années et un détour par une salle des ventes, retrouva la terre de Mongolie.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Tyrannosaurus bataar, biens culturels, confiscation, action in rem, trafic de fossiles, fausses déclarations douanières, droit américain, restitution
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/les-etats-unis-contre-un-squelette-de-dinosaure-ou-le-rapatriement
