Pour faire taire deux militants qui distribuaient un tract critique, une multinationale engagea le plus long procès de l'histoire judiciaire anglaise. La d… !Quand un géant attaqua deux militants pour un tract, et perdit devant la Cour européenne
!Quand un géant attaqua deux militants pour un tract, et perdit devant la Cour européenne
Pour faire taire deux militants qui distribuaient un tract critique, une multinationale engagea le plus long procès de l'histoire judiciaire anglaise. La démesure du combat se retourna contre elle, jusqu'à une condamnation du Royaume-Uni par la Cour européenne des droits de l'homme.
À la fin des années quatre-vingt, deux militants londoniens distribuaient un tract dénonçant les pratiques d'une chaîne de restauration rapide. L'entreprise visée choisit la voie judiciaire, et assigna les deux militants en diffamation devant les juridictions anglaises. Ce qui aurait pu se régler rapidement devint le plus long procès de l'histoire judiciaire de l'Angleterre, opposant pendant des années une multinationale dotée de moyens considérables à deux particuliers sans ressources, privés de l'aide juridictionnelle. La disproportion du combat finit par se retourner contre l'entreprise. L'affaire connut un prolongement devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui condamna le Royaume-Uni pour violation du droit à un procès équitable et de la liberté d'expression. Cette histoire illustre les limites du recours à la justice pour réduire la critique au silence.
L'affaire trouve son origine dans l'action d'un petit groupe militant londonien, qui distribuait un tract mettant en cause les pratiques d'une grande chaîne de restauration rapide. Le document critiquait l'entreprise sur plusieurs terrains, dénonçant ses conditions de travail, son impact sur l'environnement, le traitement des animaux et sa publicité. Deux membres du groupe, Helen Steel et David Morris, furent identifiés comme responsables de cette diffusion.
Ce type de critique militante relève de l'expression d'opinions dans le débat public. Une entreprise visée par de telles critiques dispose de plusieurs moyens d'y répondre, du démenti à la discussion publique. L'entreprise concernée choisit une autre voie, celle de la justice, en engageant une action en diffamation contre les deux militants.
L'assignation en diffamation plaça face à face des adversaires d'un poids radicalement inégal. D'un côté, une multinationale disposant de ressources juridiques et financières considérables. De l'autre, deux militants sans fortune, qui ne pouvaient prétendre à l'aide juridictionnelle, celle-ci n'étant pas accordée en matière de diffamation selon le droit anglais d'alors. Les deux militants durent donc se défendre eux-mêmes, avec l'aide bénévole et ponctuelle de quelques soutiens.
Cette disproportion marqua tout le procès. Le droit anglais de la diffamation, qui faisait peser sur les défendeurs la charge de prouver la vérité de chacune de leurs affirmations, plaçait Steel et Morris dans une position extrêmement difficile. Démontrer, sans moyens et sans avocat, la véracité de chaque assertion d'un tract face aux conseils d'une multinationale relevait de la gageure. Le procès s'étira ainsi sur une durée sans précédent.
Le procès devant les juridictions anglaises atteignit une longueur inédite, s'étendant sur plusieurs années et trois cent treize jours d'audience. Il devint le plus long procès de l'histoire judiciaire de l'Angleterre. Cette durée tenait à la complexité des questions débattues, à la multiplicité des affirmations dont la vérité était discutée, et à la difficulté pour les défendeurs, livrés à eux-mêmes, de mener leur défense.
L'entreprise obtint, au terme de ce procès, une condamnation des deux militants pour diffamation, assortie de dommages. Mais cette victoire judiciaire se révéla coûteuse en termes d'image. Le spectacle d'une multinationale s'acharnant pendant des années contre deux militants sans ressources nourrit une sympathie publique pour les défendeurs, et une critique de l'entreprise plus large que celle du tract initial. La démesure de la riposte avait produit l'effet inverse de celui recherché.
L'affaire devint un symbole. La disproportion entre les moyens des parties, la durée du procès, l'acharnement perçu de l'entreprise, tout concourut à faire des deux militants des figures de la résistance à la puissance des multinationales. La couverture médiatique de l'affaire diffusa, bien au-delà du tract d'origine, les critiques adressées à l'entreprise. Le recours à la justice, censé réduire la critique au silence, l'avait amplifiée.
Cet effet, par lequel une tentative de censure produit une diffusion accrue de ce qu'elle voulait étouffer, est bien connu. L'affaire en offre une illustration éclatante. En cherchant à faire taire deux militants par un procès, l'entreprise avait transformé un tract confidentiel en cause célèbre. Mais l'affaire ne s'arrêta pas là, car les deux militants portèrent le combat sur le terrain des droits fondamentaux.
Steel et Morris portèrent l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, en mettant en cause non plus l'entreprise, mais l'État. Ils soutenaient que la procédure anglaise avait violé leurs droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Deux griefs principaux étaient soulevés.
Le premier portait sur le droit à un procès équitable. Les militants faisaient valoir que le refus de l'aide juridictionnelle, dans une affaire d'une longueur et d'une complexité exceptionnelles, les avait privés de la possibilité de se défendre efficacement face à une multinationale, créant un déséquilibre incompatible avec l'égalité des armes. Le second grief portait sur la liberté d'expression, l'action en diffamation et son issue constituant selon eux une atteinte disproportionnée à leur droit de participer au débat public.
La Cour européenne, par un arrêt du 15 février 2005, donna raison aux deux militants. Elle constata d'abord une violation du droit à un procès équitable. Le refus de l'aide juridictionnelle avait privé Steel et Morris de la possibilité de présenter efficacement leur cause, compte tenu de la complexité et de la durée exceptionnelles de l'affaire. Le déséquilibre entre les parties méconnaissait l'exigence d'équité.
La Cour constata ensuite une violation de la liberté d'expression. Elle souligna l'intérêt public à permettre aux petits groupes militants de contribuer au débat public, et jugea que la procédure et son issue, marquées par le déséquilibre des moyens et par le montant des dommages au regard des revenus modestes des militants, constituaient une ingérence disproportionnée. La Cour alloua aux deux militants des sommes au titre du préjudice moral, vingt mille euros à l'un et quinze mille euros à l'autre. Le Royaume-Uni, et non l'entreprise, fut ainsi condamné, pour n'avoir pas garanti aux militants les conditions d'une défense équitable et le respect de leur liberté d'expression.
L'affaire dite du long procès illustre une vérité que la puissance fait parfois oublier, celle des limites du recours à la justice pour réduire la critique au silence. En engageant le plus long procès de son histoire judiciaire contre deux militants sans ressources, une multinationale avait cru défendre sa réputation. Elle avait surtout amplifié les critiques qu'elle voulait étouffer, et provoqué, au terme du parcours, une condamnation de l'État pour atteinte aux droits fondamentaux des militants. L'affaire rappelle que la liberté d'expression protège la critique dans le débat public, et que la disproportion des moyens ne saurait priver le plus faible de son droit à se défendre. La démesure du combat se retourna contre celui qui l'avait engagé.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : McLibel, Steel et Morris, liberté d'expression, procès équitable, diffamation, Cour européenne des droits de l'homme, aide juridictionnelle, égalité des armes
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/quand-un-geant-attaqua-deux-militants-pour-un-tract-et-perdit-devant-la
