Le serment judiciaire, de l’épreuve sacrée à la preuve

Jurer pour se disculper, prendre Dieu à témoin de son innocence : le serment fut, dans l’ancien droit, une épreuve sacrée, par laquelle celui qui jurait… !Illustration - Le serment judiciaire

Jurer pour se disculper, prendre Dieu à témoin de son innocence : le serment fut, dans l’ancien droit, une épreuve sacrée, par laquelle celui qui jurait engageait son salut. Affirmer sous serment était redoutable, car le parjure exposait à la colère divine. Cette dimension religieuse conférait au serment une force probatoire, fondée sur la crainte du faux serment. Le serment était ainsi une preuve par le sacré.

Cette institution a traversé les siècles en se transformant, du serment purgatoire de l’ancien droit au serment décisoire du Code civil. Cette évolution, qui a vu le serment passer de l’épreuve sacrée au mode de preuve, illustre la sécularisation d’un instrument probatoire. Comprendre l’histoire du serment, c’est saisir comment une épreuve religieuse est devenue un mécanisme de preuve, dont le Code civil conserve la trace.

Cet article retrace le serment dans l’ancien droit, son évolution vers un mode de preuve, sa place dans le Code civil et les enseignements qu’on en tire.

I. Le serment dans l’ancien droit, une épreuve sacrée

A. Le serment purgatoire et la disculpation par le serment

Dans l’ancien droit, le serment purgatoire permettait à l’accusé de se disculper en jurant son innocence. Celui qui était accusé pouvait, en prêtant serment, affirmer qu’il n’avait pas commis les faits reprochés, et ce serment le purgeait de l’accusation. Le serment purgatoire était ainsi un moyen de disculpation, par lequel l’accusé écartait l’accusation en jurant son innocence.

Ce mécanisme de la disculpation par le serment reposait sur la force attachée au serment. En jurant son innocence, l’accusé engageait sa parole sous une forme solennelle et sacrée, dont la violation, par le parjure, exposait à des conséquences redoutables. Le serment purgatoire tirait sa force de cette solennité sacrée, qui faisait du serment une affirmation engageant celui qui jurait au-delà de la simple parole.

Le serment purgatoire s’accompagnait souvent du concours de personnes qui juraient aux côtés de l’accusé, en appui de son serment. Ces personnes, en prêtant serment à l’appui de celui de l’accusé, renforçaient la valeur de la disculpation. Ce concours témoignait de la dimension collective que pouvait revêtir le serment purgatoire, où la disculpation de l’accusé s’appuyait sur le serment d’autres personnes attestant de sa crédibilité.

B. La dimension religieuse du serment

La force du serment dans l’ancien droit tenait à sa dimension religieuse. Jurer, c’était prendre Dieu à témoin, et engager son salut sur la vérité de son affirmation. Le parjure, c’est-à-dire le faux serment, exposait à la colère divine et à la damnation, ce qui conférait au serment une force considérable. La crainte des conséquences religieuses du parjure fondait la valeur probatoire du serment.

Cette dimension religieuse du serment rejoignait la conception de la preuve qui imprégnait l’ancien droit. Comme l’ordalie ou le duel judiciaire, le serment faisait appel au sacré pour établir la vérité, en s’appuyant sur la crainte divine. Celui qui jurait engageait son salut, ce qui était censé garantir la véracité de son affirmation, par crainte des conséquences d’un faux serment. Le serment était ainsi une preuve fondée sur le sacré.

La force probatoire du serment reposait donc sur la croyance religieuse. Tant que la crainte du parjure et de ses conséquences divines était vive, le serment conservait sa valeur, car nul n’osait jurer faussement au péril de son salut. Cette dimension religieuse, qui faisait du serment une épreuve sacrée, fondait sa fonction probatoire dans l’ancien droit, en faisant de la crainte divine la garantie de la véracité de l’affirmation jurée.

II. Du serment sacré au serment probatoire

A. L’évolution de la fonction du serment

La fonction du serment a évolué au fil du temps, de l’épreuve sacrée au mode de preuve. Le serment, qui était dans l’ancien droit une épreuve religieuse fondée sur la crainte divine, est progressivement devenu un mode de preuve intégré à la procédure, dont la fonction probatoire s’est détachée de sa dimension sacrée. Cette évolution a transformé le serment, d’épreuve religieuse en instrument de preuve.

Cette évolution de la fonction du serment s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation de la preuve. Comme la justice a abandonné l’ordalie et le duel judiciaire au profit d’une preuve rationnelle, elle a fait évoluer le serment, d’épreuve sacrée en mode de preuve. Le serment a ainsi été intégré à une conception de la preuve où sa fonction probatoire ne reposait plus exclusivement sur la dimension religieuse, mais sur son rôle dans l’établissement de la vérité.

Cette transformation a conservé le serment tout en en modifiant la nature. Le serment n’a pas disparu, comme l’ordalie ou le duel judiciaire, mais s’est maintenu en changeant de fonction. D’épreuve sacrée, il est devenu un mode de preuve, intégré à la procédure et conçu comme un instrument probatoire. Cette permanence du serment, par-delà la transformation de sa fonction, témoigne de la capacité de cette institution à se maintenir en s’adaptant à l’évolution de la conception de la preuve.

B. Le serment comme mode de preuve

Le serment est ainsi devenu un mode de preuve, intégré à la procédure civile. Comme mode de preuve, le serment permet de faire dépendre la solution d’un litige de l’affirmation jurée d’une partie. Le serment probatoire repose sur l’idée que l’affirmation faite sous serment présente une valeur, qui permet de fonder la décision sur cette affirmation. Le serment devient ainsi un instrument de preuve dans le procès civil.

Cette fonction probatoire du serment s’exerce dans un cadre procédural défini. Le serment comme mode de preuve obéit à des conditions et produit des effets déterminés, qui en font un instrument réglé de la procédure. Loin de l’épreuve sacrée de l’ancien droit, le serment probatoire est un mécanisme procédural, dont les conditions et les effets sont fixés par le droit. Cette intégration procédurale témoigne de la transformation du serment en mode de preuve.

Le serment comme mode de preuve conserve néanmoins une trace de sa dimension solennelle. Si sa fonction probatoire s’est détachée de la dimension religieuse de l’ancien droit, le serment demeure un acte solennel, par lequel une partie engage sa parole sous une forme particulière. Cette solennité, héritée de l’histoire du serment, confère encore au serment probatoire un caractère qui le distingue d’une simple déclaration. Le serment, devenu mode de preuve, conserve ainsi la marque de son origine d’épreuve solennelle.

III. Le serment décisoire dans le Code civil

A. Le mécanisme du serment déféré

Le Code civil consacre le serment décisoire, mécanisme par lequel une partie défère à l’autre le soin de jurer pour trancher le litige. Le serment décisoire est celui qu’une partie défère à son adversaire, en faisant dépendre la solution du litige du serment que celui-ci prêtera ou refusera de prêter. Ce mécanisme du serment déféré fait reposer l’issue du litige sur l’affirmation jurée, ou son refus.

Le mécanisme du serment décisoire repose sur la déférence du serment. La partie qui défère le serment à son adversaire l’invite à jurer sur un fait déterminant pour la solution du litige. Si l’adversaire prête le serment, le fait est tenu pour établi en sa faveur ; s’il refuse de le prêter, le fait est tenu pour établi contre lui. Le serment décisoire fait ainsi dépendre la solution du litige de l’attitude de la partie à qui le serment est déféré.

Ce mécanisme confère au serment décisoire un caractère déterminant. En faisant reposer la solution du litige sur le serment déféré, il attribue à l’affirmation jurée, ou à son refus, un effet décisif. Le serment décisoire tranche ainsi le litige, en faisant dépendre son issue du serment de la partie à qui il est déféré. Cette force décisoire distingue le serment décisoire, qui n’est pas un simple élément d’appréciation, mais un mécanisme qui détermine la solution du litige.

B. Les textes du Code civil

Le serment décisoire est régi par les textes du Code civil, qui en fixent le régime. Le Code civil consacre le serment décisoire aux articles 1385 à 1385-4, au sein de la section ouverte par l’article 1384, qui en déterminent les conditions et les effets. Ces textes, issus de la réforme du droit des obligations, ont repris le régime du serment décisoire qui figurait auparavant aux articles 1357 et suivants du Code civil, dans sa numérotation antérieure.

La consécration du serment décisoire dans le Code civil témoigne de la permanence de cette institution. Hérité de l’histoire du serment, le serment décisoire a été recueilli par le Code civil, qui l’a consacré comme mode de preuve. Le maintien du serment décisoire dans le Code civil, depuis sa numérotation ancienne jusqu’à sa numérotation actuelle, illustre la continuité de cette institution dans le droit civil français.

Le régime du serment décisoire fixé par le Code civil encadre son emploi comme mode de preuve. Les textes déterminent les conditions de la déférence du serment, les modalités de sa prestation et les effets qui s’y attachent. Ce régime, qui fait du serment décisoire un mécanisme réglé de la procédure, témoigne de l’intégration du serment dans le droit de la preuve, comme instrument dont les conditions et les effets sont fixés par la loi. Le serment décisoire, consacré par le Code civil, est ainsi un mode de preuve encadré, héritier de la longue histoire du serment.

IV. Ce que l’histoire du serment nous enseigne

A. La sécularisation d’un mode de preuve

L’histoire du serment enseigne la sécularisation d’un mode de preuve. Le serment, qui était dans l’ancien droit une épreuve sacrée fondée sur la crainte divine, est devenu un mode de preuve intégré à la procédure, dont la fonction s’est détachée de la dimension religieuse. Cette sécularisation, qui a transformé le serment d’épreuve religieuse en instrument probatoire, illustre l’évolution de la preuve vers une conception sécularisée.

Cette sécularisation du serment s’inscrit dans un mouvement général de transformation de la preuve. Comme la justice a abandonné les modes de preuve fondés sur le sacré, tels que l’ordalie et le duel judiciaire, elle a sécularisé le serment, en détachant sa fonction probatoire de la dimension religieuse. Le serment, maintenu comme mode de preuve, a ainsi été intégré à une conception sécularisée de la preuve, où sa valeur ne repose plus sur la crainte divine.

Cette sécularisation éclaire l’évolution de la conception de la preuve. Le passage du serment sacré au serment probatoire traduit la transformation d’une preuve fondée sur le sacré en une preuve intégrée à une procédure sécularisée. Le serment, par son histoire, illustre ainsi la sécularisation de la preuve, qui a vu les modes de preuve se détacher de leur dimension religieuse pour s’intégrer à une conception rationnelle et sécularisée de l’établissement de la vérité.

B. La permanence d’un instrument probatoire

L’histoire du serment enseigne également la permanence d’un instrument probatoire. À la différence de l’ordalie et du duel judiciaire, qui ont disparu, le serment s’est maintenu en se transformant, du serment purgatoire de l’ancien droit au serment décisoire du Code civil. Cette permanence témoigne de la capacité du serment à se maintenir comme instrument probatoire, par-delà la transformation de sa fonction.

Cette permanence du serment distingue son histoire de celle d’autres modes de preuve de l’ancien droit. Là où l’ordalie et le duel judiciaire ont été abandonnés, le serment a survécu, en passant de l’épreuve sacrée au mode de preuve. Cette survivance, qui a vu le serment s’adapter à l’évolution de la conception de la preuve, illustre la capacité de cette institution à se maintenir en changeant de nature, comme instrument probatoire durable.

La permanence du serment comme instrument probatoire se mesure à sa présence dans le droit contemporain. Le serment décisoire, consacré par le Code civil, perpétue l’institution du serment comme mode de preuve, héritière d’une longue histoire. Cette permanence, qui relie le serment décisoire du droit contemporain au serment de l’ancien droit, témoigne de la continuité d’un instrument probatoire qui a traversé les siècles en se transformant. Le serment, par sa permanence, illustre ainsi la durée d’une institution probatoire au fil de l’histoire du droit.

Conclusion : la trace d’une longue histoire

Le serment judiciaire, de l’épreuve sacrée au mode de preuve, illustre l’évolution d’un instrument probatoire au fil de l’histoire du droit. Dans l’ancien droit, le serment purgatoire permettait à l’accusé de se disculper en jurant son innocence, sa force reposant sur la dimension religieuse du serment et la crainte du parjure. Le serment était alors une épreuve sacrée, fondée sur la crainte divine.

Cette institution a évolué, du serment sacré au serment probatoire, dans un mouvement de sécularisation qui a détaché la fonction du serment de sa dimension religieuse. Le serment, maintenu comme mode de preuve, a été intégré à la procédure civile, où il est devenu un instrument probatoire réglé. Le Code civil consacre cette évolution en régissant le serment décisoire, mécanisme par lequel une partie défère à l’autre le soin de jurer pour trancher le litige, aux articles 1385 à 1385-4, anciennement 1358 à 1365.

L’histoire du serment enseigne la sécularisation d’un mode de preuve et la permanence d’un instrument probatoire. À la différence de l’ordalie et du duel judiciaire, le serment s’est maintenu en se transformant, du serment purgatoire de l’ancien droit au serment décisoire du Code civil. Trace d’une longue histoire, le serment décisoire perpétue, dans le droit contemporain, une institution probatoire qui a traversé les siècles en passant de l’épreuve sacrée à la preuve.

Mots-clés : serment judiciaire, serment décisoire, serment purgatoire, Code civil, histoire du droit, mode de preuve Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/serment-judiciaire-epreuve-sacree-a-la-preuve