Invité au Japon en 1873, le juriste français Gustave Boissonade rédigea les premiers codes modernes de l'archipel. Mais une querelle célèbre fit échouer so… !Un juriste français au Japon, ou comment le Code civil japonais passa du modèle français au modèle allemand
Invité au Japon en 1873, le juriste français Gustave Boissonade rédigea les premiers codes modernes de l'archipel. Mais une querelle célèbre fit échouer son Code civil, et le Japon adopta finalement un code d'inspiration allemande. Histoire d'une influence française contrariée.
À la fin du XIXe siècle, le Japon de l'ère Meiji entreprit une modernisation accélérée de ses institutions. Pour se doter d'un droit moderne, il fit appel à des juristes étrangers, et au premier rang d'entre eux un Français, Gustave Boissonade. Invité au Japon en 1873, ce juriste y passa plus de vingt ans et rédigea les premiers codes modernes de l'archipel. Son influence fut considérable, mais elle connut un destin contrarié. Si son Code pénal fut adopté, son Code civil se heurta à une opposition qui en ajourna l'application, et le Japon se tourna finalement vers le modèle allemand. Cette histoire, qui mêle l'ambition d'un homme et les hésitations d'une nation, éclaire la manière dont un pays choisit le modèle juridique sur lequel se construire.
L'ère Meiji, ouverte en 1868, fut pour le Japon une période de transformation profonde. Décidé à rattraper les puissances occidentales, le pays entreprit de moderniser ses institutions, son économie et son droit. Cette modernisation passait par l'emprunt aux modèles occidentaux, et le Japon fit venir des experts étrangers dans de nombreux domaines, du génie à la médecine, de l'administration au droit.
Dans le domaine juridique, le Japon avait besoin de codes modernes, à la fois pour organiser sa société sur des bases nouvelles et pour convaincre les puissances occidentales de renoncer aux privilèges qu'elles s'étaient octroyés. La refonte du droit était ainsi liée à un enjeu de souveraineté. C'est dans ce contexte que le Japon fit appel à des juristes étrangers, et qu'un Français, Gustave Boissonade, fut invité à participer à cette œuvre.
Gustave Boissonade arriva au Japon en 1873 et y demeura plus de vingt ans. Juriste de formation, il se consacra à l'enseignement du droit et à la rédaction des codes. Son apport fut considérable. Il contribua à former une génération de juristes japonais, et il rédigea plusieurs codes fondamentaux. On lui doit notamment le Code pénal et le code de procédure pénale, inspirés du modèle français, qui furent promulgués au début des années 1880.
Boissonade joua aussi un rôle dans l'humanisation du droit pénal japonais. Il œuvra à l'abolition de la torture judiciaire, pratique que le Japon ancien admettait et que la modernisation du droit conduisit à proscrire. Cet aspect de son action témoigne de l'influence des principes juridiques occidentaux, et notamment français, sur la transformation du droit japonais. Le juriste français ne se contentait pas de transposer des règles, il portait une certaine conception du droit.
Au-delà du droit pénal, Boissonade fut chargé de rédiger un Code civil pour le Japon. Il s'attela à cette tâche considérable et rédigea la partie du code consacrée aux biens et aux obligations, tandis que la partie relative à la famille et aux successions, plus sensible parce que touchant aux traditions japonaises, était confiée à des juristes japonais. Le projet, fortement inspiré du droit français, fut mené à son terme.
Ce Code civil fut promulgué à la fin des années 1880. Mais sa mise en application se heurta à une opposition qui devait en retarder, puis en empêcher l'entrée en vigueur. Cette opposition donna lieu à une controverse célèbre dans l'histoire du droit japonais, qui opposa les partisans et les adversaires du code.
La querelle du Code civil dépassait les questions techniques. Elle touchait à la conception même que le Japon se faisait de son droit et de son identité. Les adversaires du code lui reprochaient de heurter les traditions japonaises, notamment en matière de famille. Une formule resta célèbre, qui résumait la crainte des opposants, selon laquelle l'apparition du Code civil entraînerait la ruine de la piété filiale. Le débat opposait ainsi une conception modernisatrice, favorable à l'adoption d'un droit de type occidental, et une conception attachée à la préservation des structures sociales et familiales traditionnelles.
À cette dimension culturelle s'ajoutait une dimension technique. Certains juristes, formés au droit anglais ou allemand, contestaient le choix du modèle français et plaidaient pour d'autres références. La controverse aboutit à l'ajournement de l'application du code. Le Code civil de Boissonade, fruit de longues années de travail, ne fut jamais appliqué dans sa forme initiale.
À la suite de l'ajournement, une commission de juristes japonais fut chargée de rédiger un nouveau Code civil. Cette commission s'appuya non plus sur le modèle français, mais sur le projet de Code civil allemand, alors en cours d'élaboration et qui passait pour le plus moderne et le plus rigoureux de son temps. Le nouveau code fut promulgué dans les dernières années du XIXe siècle et entra en vigueur en 1898.
Ce Code civil japonais adoptait la structure du modèle allemand, organisée en cinq livres, avec une partie générale suivie des droits réels, des obligations, de la famille et des successions. L'influence allemande était prépondérante dans la structure et la méthode, même si le contenu conservait des traces de l'influence française initiale. Le Japon avait finalement choisi le modèle allemand pour bâtir son droit civil.
Le basculement du modèle français vers le modèle allemand s'explique par plusieurs facteurs. Sur le plan technique, le projet allemand offrait une construction systématique qui séduisait les juristes. Sur le plan politique, le modèle allemand, associé à un régime monarchique fort, paraissait mieux convenir au Japon de l'époque que le modèle français, marqué par l'héritage révolutionnaire et républicain. Le choix juridique n'était pas étranger aux affinités politiques.
Ce basculement n'effaça pas entièrement l'empreinte française. L'œuvre de Boissonade avait formé des juristes, introduit des concepts, façonné une première culture du droit moderne au Japon. Le Code pénal d'inspiration française demeura, et le droit civil conserva des éléments venus de France. Mais la structure d'ensemble du droit civil japonais fut celle du modèle allemand. Le Japon, après avoir hésité, avait arrêté son choix.
L'histoire de la codification japonaise de l'ère Meiji illustre la complexité des emprunts juridiques. Un juriste français fut appelé, travailla pendant plus de vingt ans, rédigea des codes, forma des juristes. Et pourtant, son Code civil ne fut pas appliqué, et le Japon se tourna finalement vers le modèle allemand. Cette histoire montre qu'un emprunt juridique n'est jamais joué d'avance, et qu'il dépend d'enjeux qui dépassent la seule technique, tenant à la culture, à la politique, à l'idée qu'une nation se fait d'elle-même. L'influence française au Japon ne disparut pas, mais elle céda le pas, dans le droit civil, à une influence allemande jugée plus conforme aux choix du Japon de Meiji. Les voies de l'influence juridique sont rarement droites.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : Boissonade, Code civil japonais, ère Meiji, histoire du droit, droit japonais, modèle allemand, codification, influence française
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