En 2011, un macaque indonésien s'empare de l'appareil photo d'un photographe britannique et déclenche son propre portrait. Sept ans plus tard, une cour féd… !Un singe peut-il être titulaire d'un droit d'auteur ? L'affaire du selfie du macaque
!Un singe peut-il être titulaire d
En 2011, un macaque indonésien s'empare de l'appareil photo d'un photographe britannique et déclenche son propre portrait. Sept ans plus tard, une cour fédérale américaine devait trancher une question que personne n'avait sérieusement posée avant : l'animal était-il l'auteur de la photographie ?
Le photographe animalier David Slater pensait tenir un cliché remarquable. Lors d'un séjour en Indonésie en 2011, il avait laissé son appareil à portée d'un groupe de macaques à crête, et l'un d'eux, un mâle prénommé Naruto, avait appuyé sur le déclencheur, produisant une série d'autoportraits d'une netteté saisissante. L'image fit le tour du monde. Elle souleva surtout une question juridique que nul n'avait anticipée. À qui appartenaient les droits sur cette photographie ? Au photographe qui avait fourni l'appareil, ou au singe qui avait pressé le bouton ? L'association de défense des animaux PETA choisit la seconde réponse, et porta l'affaire devant les tribunaux fédéraux des États-Unis au nom du macaque. La justice américaine dut alors se prononcer sur la capacité d'un animal à détenir un droit d'auteur.
L'affaire naît d'un concours de circonstances. En 2011, David Slater photographie les macaques à crête de l'île de Sulawesi, en Indonésie. Selon son récit, il installe son matériel de manière à permettre aux animaux de manipuler l'appareil, et l'un d'eux déclenche une série de portraits. Ces images, dont le fameux selfie où le macaque semble sourire à l'objectif, connaissent une diffusion mondiale et deviennent rapidement virales.
La question des droits surgit lorsque les photographies sont reproduites sans l'autorisation de Slater, notamment sur des sites encyclopédiques en ligne qui les considèrent comme libres de droits. Ces sites avancent un raisonnement singulier, selon lequel une photographie prise par un animal ne peut appartenir à personne, faute d'auteur humain, et tombe donc dans le domaine public. Slater conteste cette analyse et revendique la propriété de l'image. Le débat sur la titularité des droits est lancé.
C'est alors qu'intervient un acteur inattendu. En 2015, l'organisation People for the Ethical Treatment of Animals, connue sous le sigle PETA, saisit le tribunal fédéral de Californie. Mais elle ne défend pas Slater. Elle agit au nom du macaque Naruto, qu'elle présente comme le véritable auteur de la photographie et donc comme le titulaire des droits.
PETA fonde son action sur un mécanisme procédural particulier du droit américain, celui du next friend, qui permet d'agir en justice pour le compte d'une personne incapable de défendre elle-même ses intérêts. L'organisation soutient que Naruto, ayant créé l'œuvre par une série d'actions volontaires, est protégé par la loi sur le droit d'auteur, et qu'elle est fondée à représenter ses intérêts. La demande peut prêter à sourire, mais elle pose une question juridique réelle, celle de savoir si la loi américaine reconnaît à un animal la qualité d'auteur.
L'argumentation de PETA reposait sur une lecture audacieuse de la loi américaine sur le droit d'auteur. L'organisation soutenait que la photographie résultait, selon les termes de sa plainte, d'une série d'actions intentionnelles et volontaires de Naruto, sans assistance de Slater. Le macaque ayant matériellement créé l'image, il devait en être regardé comme l'auteur.
PETA plaidait en outre que la loi sur le droit d'auteur n'excluait pas expressément les animaux de la qualité d'auteur, et qu'en l'absence d'exclusion, cette qualité pouvait leur être reconnue. L'organisation s'appuyait sur le fait que la loi permet à des entités non humaines, comme les sociétés, de détenir des droits. Le raisonnement consistait à étendre cette logique aux animaux. Quant à la qualité pour agir, PETA invoquait sa relation avec Naruto et son dévouement à la cause animale pour justifier qu'elle pût le représenter en qualité de next friend.
La cour d'appel du neuvième circuit, par un arrêt du 23 avril 2018, rejeta la demande. Son raisonnement fut méthodique. Sur la qualité de next friend, la cour releva que PETA n'alléguait aucun lien significatif avec Naruto en particulier, et surtout qu'en l'absence d'autorisation expresse du Congrès, un animal ne pouvait être représenté par un next friend en justice fédérale. La représentation invoquée par PETA ne tenait pas.
Sur le fond, la cour appliqua une règle qu'elle avait dégagée dans une affaire antérieure concernant des cétacés. Cette règle posait que, si une loi du Congrès énonce clairement que les animaux ont qualité pour agir, alors ils l'ont, et que dans le cas contraire, ils ne l'ont pas. Or la loi sur le droit d'auteur n'autorise pas expressément les animaux à agir. La cour en conclut que Naruto n'avait pas qualité pour intenter une action sur le fondement de cette loi. La demande fut donc rejetée. Un juge, dans une opinion séparée, critiqua sévèrement l'usage du macaque comme instrument d'une cause, estimant que l'animal avait été transformé en pion.
Un détail mérite d'être relevé, car il éclaire les dessous de l'affaire. Avant même que la cour d'appel ne rende son arrêt, Slater et PETA étaient parvenus à un accord. Aux termes de cet accord, annoncé en 2017, Slater s'engageait à verser un quart de ses revenus futurs tirés de l'exploitation des photographies à des associations œuvrant à la protection des macaques à crête en Indonésie et de leur habitat.
Les parties avaient demandé à la cour de classer l'affaire à la suite de cet accord. La cour refusa, estimant que des moyens considérables avaient déjà été engagés et que Naruto, n'étant pas partie à l'accord, ne pouvait voir ses prétendus droits réglés par une transaction conclue en son nom mais sans lui. La cour rendit donc tout de même son arrêt, ce qui explique que la question de fond ait été tranchée malgré le règlement amiable.
Au-delà de son caractère insolite, l'affaire du selfie du singe touche à une question fondamentale du droit d'auteur, celle de la nature de l'auteur. La plupart des systèmes juridiques, dont le droit français, conçoivent le droit d'auteur comme protégeant une œuvre de l'esprit, c'est-à-dire une création procédant d'une personne humaine. La notion même d'œuvre de l'esprit suppose un esprit, et donc un auteur humain.
En droit français, la protection par le droit d'auteur suppose une œuvre originale portant l'empreinte de la personnalité de son auteur. Une photographie prise par un animal, dépourvue de toute intervention créatrice humaine, ne répondrait pas à cette définition. La question posée par l'affaire Naruto rejoint ainsi une interrogation sérieuse sur ce qui fait l'auteur et sur la place de l'humain dans la création protégée. À l'heure où les œuvres générées par des machines posent des questions voisines, le selfie du macaque n'a peut-être pas dit son dernier mot.
L'affaire du macaque photographe a fait sourire le monde entier, et l'on comprend pourquoi. L'image d'une cour fédérale délibérant gravement sur les droits d'auteur d'un singe a quelque chose d'irrésistiblement comique. Mais la question soumise au juge était réelle, et il ne pouvait l'esquiver : qui peut être auteur ? La réponse de la justice américaine, refusant la qualité d'auteur à l'animal, rejoint la conception française selon laquelle la création protégée suppose un créateur humain. Le macaque Naruto aura ainsi, sans le savoir, contribué à rappeler une vérité que les évolutions technologiques rendent à nouveau actuelle, à savoir que le droit d'auteur a été pensé pour l'homme, et que la question de ses frontières reste ouverte.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.
Mots-clés : droit d'auteur, Naruto, selfie du singe, PETA, œuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, droit américain, qualité pour agir
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/un-singe-peut-il-etre-titulaire-dun-droit-dauteur-laffaire-du-selfie-du
